Regime Juridique Cheque

ou sur option peuvent maintenant présenter une comptabilité de trésorerie, à l'exception des sociétés contrôlées. / 8-2 Les commerçants n'ont plus l'obligation de tenir un livre d'inventaire. / 8-3 En matière de TVA, les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée dont le montant des recettes n'excède pas le seuil du RSI peuvent, sous certaines conditions, tenir une version simplifiée du livre journal sur la base de leurs relevés bancaires. / 8-4 Les sociétés placées sur option

pour déterminer si une personne a ou non la qualité de commerçant il est nécessaire , de savoir c que c un acte de commerce chapitre 1 :les actes de commerce et leurs régimes Les actes de commerce sont pour l'essentielle des acte accompli par les commerçant dans l'exercice de leur commerce , il sont soumis a un régime juridique particulier différent de celui qui a applicable au droit civil . On les classe en plusieurs catégories : -les acte de commerce par nature , on a une énumération l'article

REMERCIEMENTS INTRODUCTION 1er AXE : Définitions des Concepts. I. La Comptabilité. II. La Fiduciaire. 2ème AXE : Présentation de WAFA FIDUCIAIRE. I. Fiche Signalétique. II. L’organigramme. 3ème AXE : L’étude Juridique. I. La Constitution. II. La Dissolution. 4ème AXE : L’étude Comptable. I. Les Documents Comptables. II. La Collecte et Classement des documents comptables. III. Le Traitement des documents comptables. 1. Le Livre-Journal. 2. Grand-Livre

DE CREDIT ET DE PAIEMENT 02/03 INTRODUCTION On parle de paiement lorsqu'on est en présence de l'exécution d'une obligation juridique. Ce qui nous intéresse, c'est l'exécution d'obligation portant sur des sommes d'argent. On pense d'abord à l'argent liquide, appelée monnaie fiduciaire. Fiduciaire parce que sur le plan économique, il y a une confiance en l'étalon (avant l'on parlait

sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses. Cependant une telle nécessite pratique a laissé apparaître des comportements susceptibles de mettre en péril des couches entières de la société. Les relations juridiques étant devenu d’une grande complexité, certains financiers sans scrupule ont parfois joué de cette complexité. Il ne s’agira plus alors d’usuriers de quartier, de petits spéculateurs, ni d’escrocs de modeste envergue. On ne joue plus avec le sort

commerce. Comme ensemble des pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé. C'est le banquier qui manipule les fonds. =

ministère de l'agriculture. C'est une institution financière spécialisée de l'agriculture et le développement du monde rural. Chaque caisse régionale est composée de trois services : • Des opérations du guichet • Chargé de Clientèle • Juridique DOMAINES D'INTERVENTION Le champ d'intervention de la C.N.C.A était limité au financement des projets à caractère agricole. Par la suite, répondre aux exigences, tout de l'autosuffisance alimentaire que le développement

par nature Ces actes, énumérés dans l’Art L 110-1 du C.Com réservé aux commerçants, sont donc naturellement commerciaux. A l'origine il s’agissait essentiellement des actes relevant du commerce et de l'industrie, mais l'évolution économique et juridique a élargit ce domaine. A Les conditions de la commercialité par nature. Les actes énumérés par l'Art L 110-1 ne sont commerciaux que si réunissent deux conditions : -La spéculation -La répétition La spéculation

un acte juridique n’est soumit à aucune forme particulière pour sa validité, le consentement ayant à lui seul le pouvoir de créer des obligations. La tutelle : institution permettant de protéger, par la voix d’une représentation continue dans les actes de la vie civile, certain mineurs, notamment ceux dont le père et la mère sont décédé ou privé de l’exercice de l’autorité parentale, ainsi que les majeurs dont les facultés corporels ou mentales sont altérées. La curatelle : Régime de protection

fiscaux et sociaux TVA IR CNSS 8) conclusion [pic] Puisque le monde en changement perpétuel, chaque entreprise cherche à répondre adéquatement aux exigences de l’environnement au niveau économique, juridique et politique. Donc l’entreprise doit être a jours pour pouvoir crée sa place parmi les autres entreprises concurrentes qui ont un but bien déterminé c’est d’arriver les premiers ou au moins occuper une place favorable au marché. La tenue