Regime Juridique Cheque

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

bancaire, on peut noter une diversification des services. Les instruments de paiement sont la meilleure illustration de cette diversification des services proposés par les banques. Jusqu’à une époque récente les principaux moyens de paiement étaient le chèque ou encore le virement. Aujourd’hui la liste de ces instruments est devenue illimitée car il existe un cadre commun à l’intérieur duquel les acteurs pourront librement innover (par carte, téléphone, virtuellement). Ensuite on a une place de plus en

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Andertons Consulting Est une entreprise d’expertise comptable, située 1 bis rue Emile ZOLA, 13170 Les Pennes Mirabeau. Cette entreprise compte 14 employés, répartis dans quatre services Le cabinet a comme statut juridique : S.A.S Société par Actions Simplifiée, c’est un statut essentiellement défini par la volonté de ses associés et non par la loi, ce qui est favorable aux multinationales, grands groupes ou PME. Depuis sa création en 1988, son chiffre d’affaires

les transports maritimes, ferroviaire, routier et aérien ; les accords du GATT ; les conventions internationales portant lois uniformes (les conventions de Genève du 7 juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et du 19 mars 1931 sur le chèque). Le droit commercial n’a pas que des sources écrites, il en a d’autres importantes, mêmes non écrites. B- LES SOURCES NON ECRITES Il s’agit des usages, de la jurisprudence et de la doctrine. A - LES USAGES COMMERCIAUX Bien que le droit commercial

pour la sureté du crédit .selon les banques, au fur et a mesure du développement de l’activité bancaire, on peut assister à un foisonnement de contrats. Problématique: Quels sont donc les différents types de contrats bancaires ? Et quel est le régime juridique applicable à ces contrats ? LE PLAN I - Les contrats bancaires: A _ Spécificité des contrats bancaires B - Les parties aux contrats : CLIENTS et BANQUE . II : Le banquier et sa responsabilité A– la responsabilité contractuelle

importantes sur les routes encore peu sûres d'Europe. À partir du XIIe siècle et des croisades, ces marchands lombards se rassemblent dans des guildes, ne devenant réellement des banquiers qu'à la fin du XIIIe siècle lorsqu'ils inventent des fictions juridiques pour pouvoir pratiquer le prêt à intérêt. -la lettre de crédit. Les premières banques sont familiales, citons les Médicis en Italie, les Fugger en Allemagne qui ouvrent des établissements bancaires dans les grandes villes. Comme le précise Jean

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier

 Droit bancaire et des marchés financiers sont exigibles avant les actions. Explosion avec cette loi des titres de société (obligations   complexes…).   Chaque   titre   a   un   régime   juridique   propre.   Dans   les   années  2000,  ordonnance  du  24/06/2004,  l’ordonnance  a unifié le régime juridique de ces titres complexes.  Création de marchés Marché  de  l’argent Avant 1985 Après 1985 (décloisonnement des marchés, financement à CT, ML et LT) Marché monétaire -> entre

du cabinet b) Système informatique * Partie I : travaux réalisés a) Travaux comptables b) Travaux d’analyse c) Travaux de la paie * Partie II : la TVA ( taxe sur la valeur ajoutée) a) Présentation des différents régimes d’imposition b)  ???? c)  ???? d)  ???? e)  ???? * Partie III : conclusion et annexes a) Conclusion b) Présentation sommaire des annexes * Contexte et remerciements  Le diplôme de Brevet Technicien Supérieur

Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque(le tiré) de remettre à un tiers bénéficiaire (le porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le tiré, c’est-à-dire la personne à qui l’ordre de payer est donné, ne peut être qu’un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque Centrale. * les caractéristiques du chèque :