Regime Juridique Cheque

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants

SOUS-SECTION 1 : LA RECEPTION DE FONDS DU PUBLIC : Notion de compte bancaire : La réception de fonds du public met en œuvre l’une des notions essentielles de droit bancaire denommée le compte bancaire. Le compte bancaire est l’instrument juridique nécessaire à la réception de fonds du public. Le compte bancaire est, au surplus, le support de l’opération qui résulte de cette réception de fonds du public, c’est-à-dire le dépôt. Le compte bancaire est une notion ambivalente. Il ne s’agit pas

UNIVERSITE MOHAMED Ier FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES OUJDA PROGRAMME DETAILLE DES MATIERES ENSEIGNEES AU Ier CYCLE SECTION : SCIENCES JURIDIQUES 1ère ANNEE DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II

Caractères du droit bancaire. Le droit bancaire connaît plusieurs caractères : -          C’est un droit technique, qui utilise des techniques juridiques sophistiquées, afin que les acteurs puissent répéter à l’infini les mêmes opérations. La technique permet une rapidité et une sécurité des opérations. Par exemple, le chèque se base sur un mécanisme juridique précis, qui garanti sa sécurité. -          C’est un droit formaliste, puisque le droit bancaire connaît un formalisme très poussé. Les acteurs

IS, Patente) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, en premier lieu dans le 5 6. dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et en second lieu, dans le choix convenable de régime de déclaration fiscale pour normaliser la relation entre l'entreprise et l'administration fiscale. Pour autant, le cabinet conseil se réfère aux textes de loi en vigueur .D'autre part, le cabinet conseil s'occupe des opportunités apportées par les

de se familiariser avec le rythme du travail au sein d’une entreprise, et m’a offert une nouvelle expérience professionnelle. De plus, il m’a permis d’acquérir des connaissances pratiques au niveau de la gestion comptable, fiscal, juridique et social des entreprises. Ce rapport de stage regroupe des informations théoriques et pratiques, la synthèse de toutes les connaissances acquises durant toute la période du stage.Sommaire Remerciements Avant – Propos Première Partie

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE I Fiche signalétique |Raison sociale |Montgallet Club Automobile | |Forme juridique |SARL | |Capital social |122 000 €

FINANCIAL HOUSE S.A Il s’agira pour nous de présenter premièrement la description de l’entreprise en faisant ressortir tour à tour son historique, son identification et son environnement (I), son activité et son objectif (II), et enfin, son régime juridique et fiscal (III) ; puis, sa structure et son fonctionnement. * Section I : DESCRIPTION DE LA FINANCIAL HOUSE S.A I. Historique, identification et environnement 1. Historique Crée le 10 Mars 2005 par l’initiative d’un groupe de

régit les rapports entre particuliers, il s’applique à tous et c’est pour cela qu’on le dénomme aussi le droit commun. Le droit commercial : c’est une branche du droit privé relative aux opérations juridique accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Les opérations juridiques sont qualifiées d’acte de commerce, le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et des actes de commerce. Le droit commercial est un droit d’exception, ce qui signifie que le droit commun

TVA, IS, Patente) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, en premier lieu dans le dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et en second lieu, dans le choix convenable de régime de déclaration fiscale pour normaliser la relation entre l'entreprise et l'administration fiscale. Pour autant, le cabinet conseil se réfère aux textes de loi en vigueur .D'autre part, le cabinet conseil s'occupe des opportunités apportées par les