Regime Juridique Cheque

stage m’a permis de se familiariser avec le rythme du travail au sein d’une entreprise, et m’a offert une nouvelle expérience professionnelle. De plus, il m’a permis d’acquérir des connaissances pratiques au niveau de la gestion comptable, fiscal, juridique et social des entreprises. Ce rapport de stage regroupe des informations théoriques et pratiques, la synthèse de toutes les connaissances acquises durant toute la période du stage. Sommaire Remerciements Avant – Propos Première Partie :

publique à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière de gestion. Cette dernière c’est fixée comme ambition dès sa création d’assurer qu’aucune âme de la région ne meurt de soif. Ainsi, chaque jour qui se lève est un nouveau challenge pour les vaillants agents de RADEEC. Informations générales sur la RADEEC FICHE TECHNIQUE Raison sociale R.A.D.E.E.C Forme juridique Etablissement public à caractère industriel Commercial. Date

support aux virements et aux encaissements * un instrument de passage quand la banque accepte une opération isolée voire unique. Tous ces comptes appelés comptes bancaires clients ont des caractéristiques communes mais avec des règlementations juridiques qui peuvent varier. Dans ce cadre, on trouve : * les comptes courant * les comptes de dépôt * les comptes dit règlementés car ayant une affectation particulière (crées par l’Etat sur avis ou recommandation de la Banque de France dans

n°330 Voir aussi le précis DALLOZ de droit bancaire Dekeuwer-Défossez Attention il s’agit d’un régime fixé par la doctrine et la jurisprudence. 1. COMPTE COURANT Contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte toutes leurs créances et dettes réciproques de manière à ce que celles-ci soient réglées immédiatement par leur fusion dans un solde disponible soumis à un régime unitaire. L’élément intentionnel des parties y est fondamental selon Thierry Bonneau. La

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

suivi des impayés financiers et commerciaux. TELE COMPENSATION CHEQUE : paiement des chèques reçu de la compensation. SERVICE MONETIQUE : c’est un service qui facilite la tâche de retrait de liquide aux client grâce aux cartes de retraits et de paiements. SERVICE VIREMENT ET VERSEMENT CHEQUES : vérification des ordres de virement en dinars, ainsi que la scanarisation des chèques. SUIVI DES CHEQUES REJETES (impayés) : - régularisation

demander l’annulation de la vente et la restitution de l’acompte versé. (I) Parallèlement Mme Guenièvre a pris contact avec la société Blantissu qui a envoyé un vendeur à son domicile. Elle a fait l’acquisition d’un set de serviettes et remis un chèque de 100€ au vendeur sans raisons particulières. (II) Enfin M. Guenièvre a fait l’acquisition d’une balançoire, le 10 février, après que la société commerciale l’ait contacté au téléphone et invité à une réunion afin de retirer un cadeau. (III)

Introduction au Droit Hôtelier Le code du Tourisme paru en 2007 est une matière juridique à part entière. Le droit du tourisme touche à toutes les branches du droit, c’est une matière hétérogène : - urbanisme - droit commercial - fiscalité - droit rural - droit civil - etc. Les objectifs du code du tourisme : * Protection des consommateurs (plus de transparence) * Outil pour professionnels * Facilite l’accès à la loi et renforce

UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques

  Le régime pédagogique de notre « LICENCE APPLIQUEE : OPTION MANAGEMENT » considère le travail de fin d’étude comme un élément primordiale et complément de la formation, en Vue de produire un étudiant compétent qui sera le « manager future ». Au sein du cabinet conseil « STE FIDUCIAIRE AL ANDALOUS» j'ai effectué mon stage qui ma  permis de suivre des différents  dossiers de plusieurs clients (Société et personne morales) dans les différents champs d'activité tels:   La comptabilité :