Régie des transports de Marseille

complémentarité dans 3 métiers principaux : le transport des passagers (leader en Europe), le fret (1 er rang mondial) et l’entretien aéronautique (2ème rang mondial). Le groupe Air France-KLM fait référence à la société holding régie par le droit français. Elle concerne l’ensemble économique constituée d’Air France-KLM et de ses filiales. Le groupe dont le siège social se trouve en France est l’un des plus grands groupes aériens au monde. L’activité principale est le transport aérien de passagers. L’activité

d’interventions de l’État devront également intégrer une dimension locale dans le cas de services publics locaux déjà organisés par les collectivités territoriales (distribution de l’eau et l’électricité et service d’assainissement liquide, les transports publics urbains etc. …) ou pour lesquels leurs interventions pourraient se renforcer. La régulation exercée par les autorités concédantes sur les opérateurs peut en effet être importante. Celle-ci passe par la définition des contrats de concession

véhicules implique dans un accident. Ne régie pas et donc pour lesquelles il faut revenir au droit commun de la responsabilité. II_ Le dispositif de la loi de 85 A- Le domaine de la loi. Ces article nous parle des véhicules concerné, des accidents et des personnes concernées. Les véhicules concernés. Définition Trois éléments caractérisent le VTM : * C’est un engin qui est apte a circulé sur le sol. * Il doit être apte à transporter des personnes ou des choses. * Le

administration publique ». 2. La gestion du service public par une personne privée. Ce cas n'était pas inconnu de la théorie juridique puisque la concession, largement pratiquée pour satisfaire des besoins économiques généraux (éclairage, transports) au XIXème siècle, en est un mode reconnu. Cependant, elle constituait l'exception. Au contraire, depuis le début du siècle, cette situation est devenue de plus en plus fréquente. Certes, il faut qu'un lien demeure entre la personne privée gestionnaire

PROGRAMME DE L’ANNEE I- Incoterms II- Transport International 1) Maritime 2) Aérien 3) Terrestre 4) Assurance III- Douane IV- Paiements 1) Paiements classiques 2) Paiements spécifiques à l’international V- Le contrat VI- Le risque de change Chapitre 1 : Les incoterms I- Introduction Définition : Incoterms= International Convention Terms. Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent

Ile-de-France c’est aujourd’hui : Mais aussi pour l’annee 2011 : Données Caisse d’Epargne Ile-de-France – janvier 2011 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France – 26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 PARIS CEDEX 13 – Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier – Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital de 1 157 868 380 euros – 382 900 942 RCS Paris – Siège social : 19, rue du Louvre - 75001 Paris

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 3 Introduction Les réseaux urbains sont nécessaires au fonctionnement de la ville. Il s’agit notamment des réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunications, de transports urbains, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage urbain, de navigation, ou encore d’éclairage public. Ces multiples réseaux qui innervent la ville sont particulièrement exposés aux inondations comptetenu de leur structure et de leurs contraintes

• Principe : chaque établissement public est rattaché à une collectivité publique (Etat ou collectivité territoriale). • Peuvent regrouper plusieurs territoires : • Communauté d’agglomérations : plusieurs communes regroupées pour le transport, le traitement des déchets principalement. • Conséquences du statut : • Application de règles dérogatoires au droit commun exorbitantes : collectivité publique peut imposer des règles qui ne pourraient être appliquées en droit privé.

gestion d’un service public dont elle a la charge. Ce choix n’est limité par aucun texte : CAA Marseille 15/11/2001 société méditerranée Plaisance « aucun texte ni principe constitutionnel n’imposait à l’administration de mettre en œuvre une nouvelle procédure de mise en concurrence » à propose de la décision d’une personne publique à ne plus déléguer un service public mais de l’exploiter directement en régie. Il n’y a donc pas en matière de DSP un contrôle d’opportunité. B°) Le contrôle sur le

championnats d’Europe masculins de volley 2007 et 2011 obtenus l’un par la Russie, le second par la candidature conjointe Autriche-République tchèque. Même si d’autres critères de sélection tels que la qualité des infrastructures hôtelières et de transport, la sécurité et la capacité des villes hôtes à organiser des animations autour de l’événement sont pris en compte, il n’en demeure pas moins que la qualité du parc des installations envisagées pour accueillir une compétition internationale constitue