Régie des transports de Marseille

Il est aussi dit que d’autres collectivités peuvent être créées. Cela parait contradictoire, mais c’est pour conserver son caractère indivisible que la France a créé autant de statuts. * Les collectivités à statut particulier Paris, Lyon et Marseille en font partie, ainsi que la Corse, les collectivités d’outre-mer (qui ont un article dans la constitution mais aussi une loi organique), la Nouvelle Calédonie (qui possède un titre à part). Toutes ces situations semblent alors extrêmement différentes

leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : A) de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; B) de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; Commercialisation des produits touristiques par les organismes locaux 3 (

                        changement ou évolution (l’exemple de la SNCF)  SOMMAIRE      Introduction     Partie 1 : Analyse de la situation : les transports en France     I ETAT DES LIEUX : MARCHE DU TRANSPORT PUBLIC :    a) Quelques définitions  b) Les différents types de transport  c) Les réseaux  d) Les infrastructures  e) Les services associés   f) La politique commune des transports    II ANALYSE APPROFONDIE DU TRANSPORT DE VOYAGEURS :    a) La présentation  b) Les quelques chiffres clés  c) L’offre de services  d) La cible  e) La concurrence 

pétroliers, l'ONAREP et la recherche pétrolière et la fiscalité pétrolière. * 3 Travaux relatifs à l'ingénierie, au transfert technologique et à la pièce de rechange industrielle. * Secteur du transport : 3 travaux qui traitent de la gestion des transports publics (autocars), le système de tarification des transports routiers, la problématique de l'efficacité de l'ONCF. * Secteur de la distribution : 4 mémoires : la distribution des légumes et des fruits, le Marketing de la distribution, la politique des

__________________________54 2. Modes de gestion_______________________________________________________________________54 a) Un service généralement placé sous l’autorité directe de l’exécutif _____________________55 b) Une externalisation orientée vers l’affermage et la régie intéressée ____________________55 3. Raisons du choix _______________________________________________________________________56 4. Quelques données de recherche ________________________________________________________60 1. II. Partenariats public-privé

d’assurance. LA PRE-ASSURANCE On retrouve des "traces" de la pré- assurance dans la plus haute antiquité : Caisse d'entraide des tailleurs de pierres de la Basse -Egypte 2.250 ans avant J.C., dans le Code d'Hammourabi, en ce qui concerne les transports par caravane (Darmatha) Le législateur athénien Solon (640-558 avant J.C.) obtient des Hétairies (groupements et artisans) leur intervention en faveur de leurs membres frappés par l'adversité. Théophraste (371-286 av. J.C.) fait état d'une caisse

territoire communal : la commune peut s’intégrer dans un SCOT (schéma de cohérence territoriale). • Intervention en matière économique : pour les communes rurale, en cas de carence du privé. • La compétence en matière de port : de plaisance. • Les transports urbain. • Le domaine culturel : bibliothèque, archive, création artistique, production culturelle (spectacle vivant), musées. • Le domaine sportif : aide au fonctionnement, interdiction d’agir pour le sport professionnel. • L’eau potable : compétence

1979, Paul Puaux, héritier désigné, poursuit l’œuvre engagée. La professionnalisation [modifier]En 1980, Paul Puaux s'intalle à la Maison Jean-Vilar, et Bernard Faivre d’Arcier prend la direction du festival, devenu cette même année une association régie par la loi de 1901. Chacune des collectivités publiques qui subventionne le Festival : État, Ville d'Avignon, Département de Vaucluse, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est représentée au conseil d'administration qui compte aussi sept personnalités

l’Isère, le Nord et les Ardennes. Proportion des étrangers: La main d'œuvre française était accrue par un apport d’immigrants de longue durée auquel s’ajoutait l’immigration saisonnière et frontalière, favorisée par le développement des moyens de transport… En 1913, on estimait que 50 à 60 000 travailleurs traversaient chaque jour la frontière du Nord. Au début du XXème, les saisonniers, de toutes nationalités, fournissaient à l’agriculture française, siècle, un renfort de plus de 100 000 travailleurs

« La qualification des contrats de l’administration » : Arrêt CAA Marseille 14/09/04 « Martin-Metenier » Acte administratif Moyen juridique d’action de l’administration, qui recouvre 2 procédés principaux : l’AAU, destiné à régir des personnes étrangères à son édiction, leur impose des droits et obligations ; le contrat, destiné à régir les relations réciproques de ses auteurs, entraîne des droits et obligations sur la base d’un accord de volontés. Contrat Acte juridique reposant