Régie des transports de Marseille

distribution, imaginons un réseau de distribution, ou chaque distributeur d’une marque à un secteur. Imaginons sur Nice, sur Marseille. Le distributeur de Nice est toute seul à vendre la marque sur Nice, il ne peut pas aller sur Marseille. Imaginons qu’il vienne s’installer sur Nice est revende à Marseille. Est ce que celui de Marseille peut attaquer celui qui achète à Nice et revend à Marseille ? Oui il est interdit de désorganiser un réseau, et lorsqu’un tiers est complice est responsable de violation de règle

considèrent comme étant d’intérêt général, et qu’ils soumettent à des obligations spécifiques de service public. Les SIEG ont un sens plus restreint et désignent uniquement les services de nature économique soumis à des obligations de service public (ex : transports, services postaux, énergie, communications). Ils constituent en quelque sorte un sous-ensemble des SIG. Dans cette optique restrictive, plusieurs directives ont, ces dernières années, mis fin à la situation de monopole de certains services publics

occidentaux (génocide) pour forcer la main des chefs d’état occidentaux pour la création de cet état. De ce fait, tous les juifs sortis des camps veulent retourner sur la terre de leurs ancêtres (terre promise). Ils embarquent dans des bateaux à Marseille, mais les anglais ne les laissent pas débarquer en Israël. C’est alors que Ben Gourion fit filmer cela par les médias qui feront un parallèle entre ce qu’il se passe sur les bateaux et les camps de concentrations Nazis. Suite à ce push médiatique

louer 7 5. 7 SE RESTAURER Les restaurants universitaires du Crous (Resto U ou RU) 7 Les restaurants agrées 8 La restauration rapide 8 Les restaurants en ville 8 6. 8 SE DEPLACER L’avion 8 Le train 9 Le bus 9 La voiture 9 Les transports urbains 9 7. SE SOIGNER 10 La sécurité sociale 10 Les mutuelles étudiantes 10 Un médecin traitant 11 Les services de santé réservés aux étudiants 11 Les Hôpitaux et les Pharmacies 11 8. 12 COMMUNIQUER Internet 12 Téléphone 12

Ainsi, lorsqu’une législation est entièrement harmonisée au niveau communautaire, les Etats membres n’ont plus la possibilité de prendre dans le domaine en cause des règles nationales. Sur ce fondement, le CE a jugé que le refus du ministre des transports de faire droit à la demande de l’Association pour l’interdiction des véhicules inutilement rapides était légale (CE, 10/07/06, AJDA 2006, p 2061). 2. L’autorité de PAG au niveau départemental : le préfet En vertu de

lie pas  le  Conseil  régional,  n’est  obligatoire  que  dans  certains  cas.   o et par un exécutif local qui est le Président du Conseil régional élu en son sein par le Conseil pour une durée de trois ans. Les compétences Actuellement régie par le principe de la clause générale de compétence, la région dispose d’une  compétence  générale  pour  les  affaires  qui  relèvent  de  son  territoire. Cependant, pour éviter les enchevêtrements de compétence entre les différentes collectivités

par la promotion de ses échanges commerciaux et la promotion des investissements privés, les ports marocains ne peuvent plus se contenter d’une simple interface de transport (terre/mer). Au contraire, s’ils veulent pérenniser leur trafic, maintenir leur compétitivité et assurer pleinement leur rôle de locomotive dans la chaîne du transport maritime, les ports doivent s’inscrire dans le nouvel ordre maritime mondial et favoriser, à l’instar des ports étrangers, l’implantation sur leurs dépendances, d’activités

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU CENTRE UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin,

la compagnie Ilotopie ». • L’approche du « groupe Dunes », cinéastes et chorégraphes, qui interroge le récit cinématographique et met en scène la gestuelle corporelle en milieu urbain. L’installation « vous êtes ici » friche de la belle de mai, Marseille 1999. • L’approche de « West 8 », agence d’urbanisme et « d’architecture de paysage », qui créent des espaces explorables et manipulables par les citadins. L’aménagement de la place du théâtre à Rotterdam : « le carré Schouwburgplein » • Le concept