Redevance Pour Services Rendus Et Taxe Administrative

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on a une

bec (ce qui est en rapport direct avec la signification de la devise "DALC'H MAD" (qui signifie en langue bretonne "TIENS BON"). Origines de la commune: En 1789, la Révolution française divise l’ensemble du territoire français en unités administratives élémentaires : les communes. Dans les campagnes, ce découpage recouvrait souvent celui des paroisses. La naissance des communes: L’origine des communes remonte au Moyen Âge, il s’agissait alors de regroupements d’habitants qui s’associaient

Français s’est jadis construit par une centralisation progressive et continue des pouvoirs de décisions en vue de s’affirmer face aux puissantes féodalités contestataires de l’autorité royale, et avec la Révolution l’uniformisation des structures administratives se sont complété. En opposition à cet Etat central, l’idée de décentralisation est apparue nécessaire et évidente, permettant au législateur de transférer des compétences propres vers des personnes morales possédant un pouvoir de décision.

fsjes-agadir.info F uverte et O A istance D ormation LIVRET 27 La Taxe sur la Valeur Ajoutée www.fsjes-agadir.info 1 MECANISME GENERAL DE LA T.V.A 1) GENERALITES La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux. • répercuté sur les consommateurs qui en sont

GUIDE DE L’INVESTISSEUR Division des Etudes et de l’Information Avril 2008 -2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10

exerçant des fonctions judiciaires, administratives et/ou militaires. Avouerie : pouvoir détenu par un avoué. Ban : pouvoir de commander, de punir et de contraindre, constitutif du pouvoir royal franc. Banale (seigneurie) : nom donné par les historiens à la circonscription sur laquelle le seigneur exerce son droit de ban. On l’appelle également « seigneurie justicière ». Banalité : monopole économique détenu par le possesseur d’une seigneurie ; redevance découlant de ce droit. Baron :

le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire. Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. 1º bis Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 1987 et sous réserve

GOBALE DE TOTAL GABON 9 II.PRESENTATION DE LA DIRECTION D’ACCUEUIL (LA DIRECTION FINANCIERE) 11 III.LES TACHES EFFECTUEES 16 2ème PARTIE : LA FISCALITE PETROLIERE A TOTAL GABON 20 I.LES DIFFERENTS REGIMES 21 II.LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 23 III.LA RETENUE A LA SOURCE (RAS) 27 CONCLUSION 31 BIBLIOGRAPHIE 32 TABLE DES MATIERES 33 ANNEXES 34 [pic] Je dédie tout d’abord ce rapport de stage à l’ETERNEL, le DIEU TOUT PUISSANT

000 000 000 pour le budget général mais les collectivité territorial elles auront 220 milliard et la sécurité social 470 milliers d'euros. On environs à 55% du PIB. Ces dépenses devrait être financé par les recettes (prélèvement obligatoire : impôt, taxe, les cotisations sociales, mais aussi les recettes provenant des propriété de l'état ) mais cependant ces recettes ne sont pas suffisant et on crée un déficit. En france le dernier Budget en équilibre date de 1974, depuis il est presque impensable

encadrement et un contrôle des autorités publiques afin d’en assurer l’effectivité. Alors que la législation et la réglementation générales reviennent au Gouvernement, le contrôle est assuré par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), une autorité administrative indépendante créée en 2006, avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ces deux entités forment le « dispositif dual » de sûreté nucléaire et de radioprotection. Conséquence des multiples évolutions