Droit
3872 mots
16 pages
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.comFiche à jour au 15 décembre 2007
FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Master 1 Droit des affaires Matière : Fiscalité des sociétés Web-tuteur : Céline WRAZEN
SEANCE N° 12 – LES BENEFIICES IINDUSTRIIELS EANCE N ES ENEF CES NDUSTR ELS
ET COMMERCIIAUX ET COMMERC AUX
LES CHARGES DEDUCTIIBLES : ES CHARGES DEDUCT BLES
LES FRAIIS GENERAUX LES FRA S GENERAUX
SOMMAIIRE OMMA RE
I. GENERALITES RELATIVES AUX CHARGES DEDUCTIBLES
A. B. LA DEFINITION DU BENEFICE NET LES CATEGORIES DE CHARGES DEDUCTIBLES
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II.
A. B.
REGIME RELATIF AUX FRAIS GENERAUX
LES CATEGORIES DE FRAIS GENERAUX LES CONDITIONS RELATIVES A LA DEDUCTION DES FRAIS GENERAUX C.E., 10 février 1993, RJF 4/93 n° 518 (extrait) Date de création du document : année universitaire 2006/07
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2 C. L’EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION DES FRAIS GENERAUX C.E., 20 février 2002, La Chemise Lacoste, RJF 5/02 n° 472 (extrait) C.E., 17 octobre 2003, RJF 1/04 (extrait) 8 9 10
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wrazen_fiscalite_des_societes_M1_12.doc 2
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I. Généralités relatives aux charges déductibles
Afin de mieux circonscrire la notion de bénéfice net (A), il convient de répertorier les différentes charges pouvant être déduites (B).
A. La définition du bénéfice net
C’est l’article 39-1 du CGI qui donne la définition du bénéfice net. En voici un extrait :
« 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1º Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de maind’œuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire. Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail