Redevance Pour Services Rendus Et Taxe Administrative

Maroc : • la contribution personnelle d’Etat ; • l’impôt agricole ; • la taxe urbaine et les taxes y rattachées ; • l’impôt sur les bénéfices professionnels et la réserve d’investissement ; • • • • le prélèvement sur les traitements publics set privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères ; la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés ; la taxe sur les produits de placements à revenu fixe ; la contribution complémentaire

...................................................... 11 II – 5 ELIMINATION ............................................................................................................................................. 12 II – 6 INSUFFISANCES DU SERVICE DES DECHETS SOLIDES ............................................................................. 14 II – 7 AVANCEES ENREGISTREES DANS LE SECTEUR DES DECHETS SOLIDES AU MAROC DURANT LA DERNIERE DECENNIE ...........................................

QUESTIONNAIRE 17 III. LES CONDITIONS D’EXISTANCE DU MARCHE : 25 IV. MARKETING MIX : 32 V. Stratégie marketing : 38 ETUDE JURIDIQUE I. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE 43 II. LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE 44 II. PROEDURES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES 47 III. ELABORATION DES STATUTS 51 ETUDE ADMINISTRATIVE I. ORGANISATION DE L’ENTREPRISE 71 II. ACQUISITION DES RESSOURCES HUMAINES 74 III. LA STIMULATION DES RESSOURCES HUMAINES : 76 ETUDE TECHNIQUE I. LA LOCALISATION DU PROJET 92 II. Matériels et installations

de carrières, de l'exploitation autre que minière des haldes et terrils de mines et de résidus d'exploitation de carrières, qui font l’objet d’une simple autorisation administrative. 6 La prospection, le traitement, le transport et la transformation de substances minérales sont également soumis à une autorisation administrative. Les autorisations ne donnent pas droit à un titre minier. Plusieurs titres miniers ou autorisations peuvent être détenus par une même personne. Les superficies couvertes

DROIT ADMINISTRATIF Juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire; Au sommet de la juridiction administrative: conseil d'état alors que judiciaire: cour de cassation. On appelle cela le dualisme juridictionnel. La juridiction administrative est née au sein de l'administration, après la Révolution, la France avait apparemment le plus mauvais système car l'administration se jugeait elle même. La juridiction administrative s'est efforcée de devenir indépendante par rapport à

 Partie introductive sur le droit fiscal (notions clés, impôts, sources internes/externes) Parties théoriques au nombre de trois : Impôts sur les bénéfices de l’entreprise L’impôt sur les personnes physiques Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION SUR LE DROIT FISCAL Le droit fiscal est un ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I

les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N)… La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de quatre grandes catégories d’impôts que sont la

substantiels de l'impôt, dans la mesure où le contribuable s’acquitte de l'impôt sans prétendre de bénéficier, en retour, et immédiatement d’un service public. Toutefois, il faut nuancer ce principe, dans la mesure où la contrepartie peut être ressentie en cas de paiement d’une imposition de type « taxe », « taxe parafiscale » , « droits », « redevance » du fait de leur caractère causal (V. infra). H. EL ARAFI - 2014 Page 4 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 I.2 - Notion

4. Différence entre impôt, taxe parafiscale et redevance Il convient de signaler que le caractère obligatoire d’un prélèvement n’en fait pas forcement un impôt. En effet, certains prélèvements obligatoires ne sont pas considérés comme des impôts. 4. Différence entre impôt, taxe parafiscale et redevance suite. Il en est ainsi des taxes parafiscales (TDT), des redevances et des cotisations sociales. 4. Différence entre impôt, taxe parafiscale et redevance suite. Les taxes parafiscales

: succession, dotation, impôt sur la fortune, …). II. Les branches parallèles : Les branche parallèles de droit fiscal constituent autant de science dérivé auxiliaire, on prend comme exemple : La parafiscalité : est l’ensemble des taxes et redevances obligatoires qui sont perçus au profit des personnes publiques hors de l’Etat et des collectivités locales ou les établissements publiques habilité à percevoir des impôts. Le droit pénal fiscal : qui permet à l’administration fiscal de sanctionner