PARTIE I : SYNTHESE

L’Etat Français s’est jadis construit par une centralisation progressive et continue des pouvoirs de décisions en vue de s’affirmer face aux puissantes féodalités contestataires de l’autorité royale, et avec la Révolution l’uniformisation des structures administratives se sont complété. En opposition à cet Etat central, l’idée de décentralisation est apparue nécessaire et évidente, permettant au législateur de transférer des compétences propres vers des personnes morales possédant un pouvoir de décision. Au début des années 80, une étape majeure se dessine pour la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. L’adoption de la loi du 28 mars 2003 conforte les principes de fonctionnement de la décentralisation basant sur divers principes. La question qui se pose alors est de savoir comment les collectivités locales s’adaptent à leurs nouvelles compétences. Ainsi, après avoir analysé les ressources des collectivités territoriales notamment en matière de recettes fiscales, il convient d’en souligner les problèmes liés à l’autonomie financière. Puis, seront abordées les diverses solutions proposées.

I. La décentralisation, étape nécessaire pour les Collectivités Territoriales, permettant à des conseils d’élus de disposer d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leur compétence

L’organisation des collectivités territoriales est relativement récente et se décline sur trois niveaux en plein exercice : la commune, le département et la région. Chacune d’entre elles s’administrent librement et bénéficient des ressources dont elles peuvent disposer. Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités doivent en représenter une part déterminante, ce qui exclut la dépendance des dotations de l’État. Toutefois, l’État exerce un contrôle sur l’action des collectivités qu’après l’intervention de ces dernières.

A.