Redaction Plaidoirie

(affaire Bénin / Niger). La Cour a constitué une chambre spéciale pour l’environnement, qui n’a jamais fonctionnée (affaire Argentine / Uruguay). Les arrêts sont très finement motivés (30/40 juges). Chaque juge fait des ébauches de rédaction. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les opinions sont individuelles ou dissidentes : Les jugent sont d’accord sur le dispositif et non sur les motifs (opinions individuelles). Les jugent ne sont

constituent, chacun en a fait l’expérience, une solution décevante qui assure le repos du maître et le travail exclusif d’un étudiant… Quant aux exercices pratiques, l’imagination des juristes paraît en avoir découvert trois : la consultation, la rédaction de jugement, le commentaire d’arrêt. »4 Dans le déroulement des travaux corrigés, l’on note la faible variété des exercices proposés aux étudiants. On peut dresser un inventaire des exercices proposés de manière systématique aux étudiants, au cours

Il est également possible de conclure dans les procédures orales (vivement conseillé, notamment, devant le Conseil de Prud'hommes). Les conclusions déposées lors de l'audience, dans ce type de procédure, valent plaidoirie, c'est à dire que, même si un avocat n'aborde pas dans sa plaidoirie tous les éléments évoqués dans ses conclusions, il est fictivement considéré comme les ayant plaidés par le seul fait de déposer ses conclusions en début d'audience. Il est ainsi impossible pour une juridiction

il revint en Espagne ou il inspire à Charles Quint les lois nouvelles de 1542, qui prévoient, avec l'interdiction de l'esclavage des Indiens, la suppression progressive des encomiendas. Après son retour définitif en Espagne, il se consacra à la rédaction de traités doctrinaux et à l'action politique .Un grand débat sur le problème de la légitimité des guerres de conquête l'oppose à Sepulveda lors de la célèbre controverse de Valladolid. C’est juste avant qu’il rédige la très brève relation. Dans

Le juge de proximité n’est pas un magistrat de carrière mais un juriste à la retraite qui a suivi une formation (d’une 15aine de jours à l’ENM). Ils sont nommés pour 7 ans non renouvelable. Ce juge soulève des difficultés car la procédure et la rédaction d’un jugement sont très compliquées. On note des jugements ahurissants venant des juges de proximité et en plus impossibilité de faire appel de ce jugement la seule possibilité est de fr un pourvoi en cassation ce qui est très coûteux. On a proposé

une longueur de la PC, mais c'est pourtant un moyen de respecter les droits de chacun. Notamment pour respecter les droits de la défense. Donne à la justice une certaine forme d'autorité. Ex: les huissiers, au vocabulaire juridique particulier, la rédaction des arrêts... "Forme sœur jumelle de la liberté". La procédure civil est un droit impératif d'ordre public c'est à dire qu'elle s'impose à toute personne qui veut faire respecter ses droits sans que puisse être modifié les règles de la PC. Le DJP

l’étendue des droits contestés et l’énonciation des titres et pièces appuyant la demande. Les opposants doivent déposer les titres et documents justifiant leur identité et appuyant leurs oppositions et s’acquitter de la taxe judiciaire et des droits de plaidoirie ou justifier qu’ils ont obtenu l’assistance judiciaire, et ce, avant l’expiration du mois qui suit le délai d’opposition.  Des photocopies des documents produits par les opposants peuvent être délivrées sur leur demande, aux requérants d’immatriculation

Donc, dans l’assignation il faut un BCP donc important de bien tout ordonner et classer. * Ensuite, il faut mettre au point son argumentation juridique. Faire un plan par exemple au brouillon. Puis laisser reposer et mûrir les choses… La rédaction se fera par la suite après un temps de réflexion. Si par exemple, un confrère dans son BCP transmet une pièce qu’il n’aurait pas dû me donner car contraire aux intérêts de son client : par confraternité, il faut lui renvoyer la liasse en disant

trouver une solution négociée évitant le risque d’un conflit et l’enlisement de l’entreprise dans un litige, source de procès, de perte de temps et d’argent. A côté de son rôle qui consiste à informer, conseiller, assister, l’avocat procède à la rédaction de tous actes et de tous contrats conformément à la réglementation en vigueur et aux intérêts de son client. Les actes que peut rédiger un avocat sont innombrables : statuts de société, d’association, contrat de bail commercial, professionnel, rural…

de la justice, les textes précisent que seule la langue arabe doit être employée dans la rédaction de tous les documents. Les jugements sont obligatoirement prononcés en arabe. Comme le montre l’article 5 de la loi n° 3-64 du 26 janvier 1965 relative à l’unification des tribunaux : Seule la langue arabe est admise devant les tribunaux marocains tant pour les débats et les plaidoiries que pour la rédaction des jugements. Dans le domaine religieux, le français est quasiment inexistant. C’est l’arabe