Redaction Des Coutumes

mise à l’écrit du droit. A_ La mise par écrit du droit Il ne peut avoir de code qu’écrit. Pourtant existe-t-il des codes oraux ? Les codes moraux, le code de l’honneur, ce sont des vrais codes car il y a des préceptes reconnus pas tous. Les coutumes ne constituent pas des codes oraux car ce sont justes des règles. Mais grosso modo aujourd’hui un code est un livre. Néanmoins on admettra que tout écrit juridique même s’il fait l’objet d’un livre n’est pas nécessairement un code. Ex : un traité

===> société archaïque. Les relations juridiques sont alors peu développés et peu élaborées; le droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et repose essentiellement sur la coutume. A l'origine, c'est une petite communauté, l'organisation est statutaire car cela fonctionne ainsi. La coutume est renforcée par la religion, il n'y a pas donc besoin de tout bouleverser. Il n'y a pas de contrats. On va entouré les actes importants de formes pour plus de publicité. Pour les procès, les

A partir de 454 av JC, les Patricien acceptent que soit mise en place une magistrature exceptionnelle et qu’elle soit chargé de rédiger des lois au sujet de l’IMPERIUM des consuls. Cette magistrature s’appelle les DECEMUIRS (ont pour mission la rédaction des Loi) Ils sont désignés par une assemblée de citoyen. L’objectif assigné à ces 10 hommes c’est la mise en place de lois écrites, d’est à dire la connaissance du Droit. L’objectif est aussi politique c’est pourquoi ils sont dotés de pleins pouvoir afin

droit Introduction 1ère partie : Les fondations romaines. Chapitre I : Les origines coutumières (-8ème à -2ème siècles). Section I : Les caractères originaires du droit romain. Paragraphe I : Un droit religieux. Paragraphe II : Une coutume. Section II : La laïcisation du droit romain. Chapitre II : L’avènement de la doctrine et du préteur (-150 à 284). Section I : Un nouveau droit. Paragraphe I : L’apparition d’une nouvelle procédure. Paragraphe II : Le rôle du droit

Euripide, dramaturge tragique grec disait que « La coutume est plus sure que la loi ». La coutume représente en Droit interne une véritable source du droit, il s’agit d’un sentiment unanime partagé par la doctrine qui ne peut nier ses fondements et son obligatorité. En effet dans la société moyennâgeuse, ce sont les coutumes qui étaient la principale source du droit. C'est donc pour cela que l'on peut trouver qu'une coutume apparaît comme plus légitime que la loi car elle s'adapte, se forme et

l'autorité royale fléchit la violence augmente. Les coutumes germaniques anciennes fixent des limites à ce droit de vengeance : la vengeance ne doit avoir lieu que pour répondre à une violence grave (blessure, homicide, le rapt, adultère), doit respecter la paix du roi, ses fidèles, et les lieux placés sous la protection du roi (église par exemple). Les coutumes germanique ont défini des procédures qui ont pour but de limiter l'exercice de ce droit, ces coutumes transforment le droit à la vengeance en un

n’était pas bien distingué de la religion. Le comportement social était régi par un ensemble de règles, dicté par les dieux à Numa. Les Romains vont distinguer un droit humain, l’IUS, essentiellement de caractère coutumier, non écrit, du FAS. Coutume= façon d’être des anciens, se transmet oralement, usage répété. Mus majorum= différents usages transmis par les anciens. Formules judiciaires et calendriers judiciaires gardés par pontifes et consuls. C’est pour obtenir une législation écrite

rien non plus. Le droit comme reflet d’un ordre. La découverte du droit. 1. La coutume Les coutumes sont considérées comme immémoriales. C’est-à-dire qu’elles existent depuis plus longtemps que ce que la mémoire peut se rappeler. De fait, elles n’ont pas d’auteurs. Elle est fille du temps. Une coutume en devient réellement une si elle a plus de 20 ans au Moyen Age. L’âge d’or des coutumes correspond à la féodalité et au M.A IL n’y a en effet, à cette époque, aucune puissance assez

embrasser 3 000 ans d'histoire. Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Les fondements viennent du droit romains, germanique, et ci sont ajouté tout au long du moyen âge les apports du christianisme et des coutumes d'origines diverses. Sur ces fondements à partir de la fin du moyen âge se sont construit un système juridique moderne et ce qu'il est convenu d'appeler le droit français. II. Aperçu de la tradition juridique antique : Au regard e l'histoire

seconde réside dans son rôle dans la rédaction du Code Civil et dans la mise en place du Concordat. En 1800, Portalis est nommé commissaire de gouvernement près le Conseil des prises maritimes puis quelques mois plus tard il est nommé dans la commission gouvernementale chargée de la rédaction du Code Civil. L’œuvre de Portalis semble destinée à servir la société française dans son intérêt général. Le contexte de promulgation du Code Civil est particulier. La rédaction de ce code s’inscrit dans la continuité