Redaction Des Coutumes

progressives, une concentration des sources aux mains de l’empereur. A l’époque d’August cohabitent 6 sources du droits différentes alors qu’au milieu du III°, on a plus que 2 sources du droits principales ( constitution impériales mais aussi la coutume) au terme de la période, l’empereur à éliminer les sources principales qui lui étaient opposés, reste le maître casi exclusif du droit et ca ne fait que s’accentuer sous le Bas Empire. CHAPITRE III Nouvelle période de l’empire romain avènement de

Faut-il codifier la coutume? La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, coutume sauvage/coutume sage. La coutume source première du droit international mais l’émergence du droit de cette manière est aujourd'hui plus compliqué avec l'augmentation du nombre d’États participants à sa création. En effet, suite au mouvement de décolonisation de la deuxième moitiés du 20éme siècle, on est passé d'une cinquantaine d’États à prés de 200. On constate

principe résulte des invasions barbares qui ont provoqués la chute de Rome en 476, donc les Romains se sont installés en Gaulle, on a assisté à un phénomène particulier: il y avait une très grande diversité de droit, chacun demeurant régie par sa coutume personnelle. Cette diversité pouvait susciter des problèmes si il y avait des conflits entre deux peuplades différents. b) La territorialité des lois Ce principe caractérise la seconde période du Moyen-âge jusqu’à la renaissance du XVIème siècle

Ce qui est surprenant au niveau du financement des études c’est l’emprunt auprès des professeurs (ou des banques). Concernant les maîtres il reste des hommes d’Eglise, particulièrement des prêtres (une quinzaine). C.Pays de droit écrit et pays de coutume Le droit écrit (droit romain) n’est pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être

juges professionnels, à Rome, c’est l’individu lésé qui va diriger donc cette procédure tout en se soumettant à certaines règles. Les prétentions du plaideur doivent obligatoirement s’exprimer à travers une formule orale reconnue par l’usage et la coutume judiciaire, et il faut donc connaître les termes exacts de la formule pour se faire reconnaître son droit. Ex : S’il s’agit d’un propriétaire à qui on aurait volé son esclave, et qui voudrait donc le reprendre, il doit amener le voleur devant le juge

un an après la guerre de cent ans, l’ordonnance de Montils-les-tours sort la rédaction officielle des coutumes, sous l’autorité de Charles VII, le transformant en « Roi, fontaine de Justice », lui et ses successeurs. La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé » Dans cet extrait de l’ordonnance, Charles VII parle de rédaction à l’écrit des coutumes du Royaume pouvant alors permettre d’une part, un jugement moins contraignant

permet de relativiser la pérennité (la durée) des règles de droit en comprenant par avance que ces règles vont avec le temps évoluer. Tout au long de ces études de droit nous seront amener à fréquenter les sources formelles du droit : la loi , la coutume ou encore la jurisprudence et en progressant nous rencontrerons des notions de fonds ex : En droit publique , la constitution l’état la souveraineté En droit privée , la filiation ou encore les obligations Toute ces notion sont une histoire

ARBITRAIRE C. Les limites juridiques de l’absolutisme : le rôle de la coutume En dépit des difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il nepeut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé estrégi par des usages populaires répétés, par des coutumes. Situation qui, ici encore, s’apparentemal à l’idée que nous nous faisons de l’absolutisme monarchique.La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force de la répétition, et

donne en France même. La vielle distinction entre pays de coutume et de droit écrit. Cette distinction va s’extrémiser. A) le droit romain en pays de droit écrit Le droit romain avait influencé le sud de la France. Le droit romain était devenu la coutume de droit écrit. Au XVI il va s’imposer jusqu'à effacer les coutumes du Sud. C'est à dire que l’on va retourner au droit romain originel pour changer les règles du sud de la France. 1283 coutumes a Toulouse ! droit coutumier local tinté de droit romain

ostrogoths) , d'autres non (francs). Les conséquences sont très importantes pour l'empire romain. Il y a un phénomène d'acculturation (rencontre de deux civilisations, une romaine avec un rapport au droit et une autre germanique avec un rapport à la coutume). L'influence du christianisme va aussi avoir des conséquences. L'église va opérer une christianisation des campagnes et des nouvelles populations. 1453 : disparition de l'empire romain d'orient. Les dynasties carolingiennes cherchent à créer