Redaction Des Coutumes

Commentaire de texte : Beaumanoir, les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis Le texte que nous allons traiter un texte de nature juridique. En effet ce texte est un extrait de coutumier. Un coutumier étant une ouvrage dénué de valeur officielle rédigé par un praticien du droit sur les coutumes d’une région donnée. Ici la région en question c’est la comité de Clermont-de-Beauvaisis, territoire du sixième et dernier fils de Louis IX : Robert. Cet ouvrage est un remarquable coutumier de droit privé

violation est nul de plein droit b. Loi imparfaite : Tout acte pris en violation n’entraine aucune sanction c. Loi moins que parfaite : Tout acte pris en violation entraine une sanction pécuniaire 3. La coutume  Peuple vote rarement des lois qui interviennent en matière de droit public. o « La coutume c’est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous sans intervention de la loi » 4. L’édit du prêteur  Le prêteur a la maitrise de la procédure : lorsqu’une personne

gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES LOIS A. La rédaction des coutumes barbares B. Les lois romaines C. Le système de la personnalité des lois § 2. LE DEVELOPPEMENT DES COUTUMES SOUS LA FEODALITE A. L’origine des coutumes féodales B. Nature des coutumes féodales C. Contenu et preuves des coutumes § 3. LE RENOUVEAU DU DROIT ECRIT : LES CHARTES A. Les chartes d’hommages B. Les

dictent les principes généraux d'action). 1. 1)La coutume : entre foisonnement et contrôle. La coutume occupe une position marginale qui contraste : • –d'une part avec la situation d'autres systèmes juridiques (occidentaux « Common Law » et non occidentaux « droit asiatique, droit international public »). La coutume joue un rôle très important. Le droit français est issue du droit romain. • –d'autre part avec l'histoire de notre droit. La coutume est la principale source du droit français. On parle

Histoire du droit : Texte 1, Montils-lez-Tours. Dans quelle mesure la pratique des coutumes impose-t-elle leur rédaction pour une meilleure justice ?  I. L'affirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit  A. Une nécessaire codification  B. La prépondérance de l'autorité royale dans la rédaction oficielle des coutumes  II. La portée limité de l'ordonance  A. Les usages locaux  B. Le renforcement du parlement au détriment de la justice du roi  Après la Guerre de Cent Ans, la

préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit

écrit et non testament). Ce drt romain sera l’une des composantes des coutumes des régions méridionales du moyen-âge. • 2e texte : la loi romaine des Burgondes : c’est une compilation de drt romain réalisé ds le royaume burgonde au début du 6e s. Contenu de cette loi : code Théodosien + les jurisconsultes (Paul et Papinien). Les textes sont très résumés et tronqués. De plus, la rédaction subit l’influence des coutumes germaniques. Ex : il y a ds cette loi romaine le système du Wergeld.

La coutume : · Isidore de Séville défend que la coutume reste un complément de la loi · Beaumanoir défend que la coutume se doit d’être écrite au même titre que les Dieux car sinon elle risquerait d’être perdu. La coutume doit être écrit dans une langue que tous comprennent. Si la coutume ne suffit pas il faut la compléter avec celle des voisins. Le pouvoir politique est entre les mains des grands féodaux car c’est

l’épreuve des coutumes et lois fondamentales A/ le nécessaire respect des règles de dévolution de la couronne B/ le traditionnel respect des corps et communautés du royaume II- L’absolutisme à l’épreuve de l’opposition parlementaire A/ les vicissitudes de l’enregistrement des lois du Roi par les parlementaires B/ les « frondes parlementaires » dans l’évolution de l’absolutisme monarchique Séance 4 Sujet : commentaire du texte p. 36 « coutumes générales de

rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité sur la coutume : * Dans un 1er tps il se contente de la faire appliquer en essayant