Recteur d'académie

comme un transfert du pouvoir de décision du centre vers la périphérie au profit d’autorités qui restent intimement liées au centre. Le pouvoir détenu par les autorités supérieures (ministre) sera transféré à des autorités subordonnées (préfet ou recteurs) ; mais c’est toujours le pouvoir central qui décide (la décision est prise selon des modalités définies par le pouvoir central et au nom de l’Etat). La déconcentration est donc une forme d’aménagement de la centralisation puisqu’elle permet d’alléger

proximité, les Académies Régionales ont été dotées de l’autonomie de décision et de gestion. La loi 07-00 définit leurs attributions ainsi que les modalités de leur organisation et de leur fonctionnement, notamment à travers la mise en place de Conseils d’Académie et d’organes de coordination entre les Académies et les Universités. La conséquence logique de ce réaménagement institutionnel est que les autorités centrales sont appelées à lancer « un processus profond, progressif et continu de transfert des

directeur départementaux des services de l'État ou à leur subordonnés. Pour désigner les services déconcentrés de l’état on parle de services extérieurs... Ex : le ministre de l’éducation nationale peut déléguer certains pouvoirs aux recteurs ou aux inspecteurs d’Académie La décentralisation Elle vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble

sphère de compétence est inchangée. Par exemple, la masse des affaires relevant de l’Etat reste ce qu’elle était. Mais par exemple, le règlement d’affaires relevant de la compétence du chef de l’Etat ou des ministres est transférée aux préfets ou aux recteurs. §2 : Les avantages et les inconvénients - avantages : rapprochement entre l’administration et les administrés - inconvénients : risque d’incohérence, manque de cohésion entre les différents pouvoirs déconcentrés au sein du même Etat SECTION 3

prêter serment de fidélité à l’État (de se consacrer à leurs travaux et de rester à leur poste). Avec le 1er empire, création de nombreux corps de hauts fonctionnaires (CE, Cour des comptes, les différents corps de magistrature, les préfets, les recteurs d'académie). Tous ces corps sont très hiérarchisé, dotés d'une certaine sécurité de l'emploi, et bénéficient de pensions de retraite (qui était jusque-là un terme uniquement militaire). La Restauration, et la monarchie de juillet vont encore continuer

A part ça, le ministre est le chef de tous les services dont il a la charge. C’est à lui que revient les nominations, les promotions : il exerce le pouvoir hiérarchique (pour ce qui a trait à l’éducation national, ce pouvoir est délégué aux recteurs d’académies). Il exerce également les sanctions. Le ministre représente l’Etat dans son secteur/domaine au quotidien. Aussi bien en justice que pour passer des contrats au nom de l’Etat : il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’Etat (agent public)

représentants gèrent eux-mêmes tout ce qui concerne l'administration centrale mais au niveau local, ce ne sont que des relais du pouvoir central. On peut citer les préfets de département, qui sont les représentants de l'Etat en province, les recteurs d'académie et tous les autres corps de fonctionnaire travaillant dans les services administratifs déconcentrés (inspecteur du trésor, du travail, contrôleur des impôts…). Dans un deuxième temps, les Etats unitaires ont décidé d'aller plus loin et de pratiquer

consti fixe une liste des emplois qui doivent être pourvus en conseil des ministres, cad la liste des emplois qui nécessitent la signature du président de la rep. Le président nomme les conseillers d’Etat, les ambassadeurs, les préfets, les recteurs d’académie, les directeurs d’administration centrale, les directeurs d’établissements publics nationaux,…etc… Il nomme donc des hauts fonctionnaires qui pour la plupart sont issus de l’ENA. Pour exercer ses pouvoirs, le président se fait aider par

président de la Rep nomme aux emplois civils et militaires » Ces emplois civils et militaires sont ceux qui sont mentionné à l’art 13 alinéa 3 de la Const° . Parmi eux ont trouve des conseillers d’Etat, des ambassadeurs , des préfets , des recteurs d’académies ou encore des directeurs d’adm° centrale . On trouve ensuite ceux qui sont mentionnés par d’autre textes pris en applicat° de l’art 13 alinéa 4 de la Const° . Parmi ces emplois visés par ces textes on en trouve certains pour lesquels le président

injures, diffamations ou outrages dont il est victime à l’occasion de ses fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice subi. L’assistance juridique dispensée par la loi reste cependant accordée à géométrie variable : - l’inspecteur d’académie ou le recteur saisi de la demande de protection peut en effet décider de refuser celle-ci (l’administration « * Rendez-vous page 21 pour plus d’infos sur l’Offre Métier de l’Éducation. On assiste indiscutablement à une sensibilisation des autorités