Recteur d'académie

délibération en conseil des ministres. Deux catégories de hauts fonctionnaires relèvent de cette procédure: ceux énumérés directement par l'article 13 comme par exemple les conseillers d'état, les ambassadeurs, les préfets, les officiers généraux, les recteur d'académie, les directeurs d'administration centrale. Ceux relevant d'une loi organique qui détermine les autres emplois auquel il est pourvu en conseil des ministres. La liste dépend d'une loi du 28 novembre 1958, profondément complétée par le décret

préfet. Les autorités militaires ne sont pas soumises au préfet ; elles ont leur propre hiérarchie. Les autorités judiciaires sont représentées par les chefs de juridiction, ici le Président de la Cour d’appel ou le procureur général. Le recteur d’académie est le représentant du ministre de l’éducation nationale. Il n’est pas soumis à l’autorité du préfet. Les chefs de service déconcentrés de l’Etat : il y a une réforme en cours. La tendance est de les regrouper en une dizaine de pôles. Les

validation pédagogique et administrative du Cned (vos choix sont mentionnés sur votre bulletin annuel). ☞ ATTENTION ! CETTE FICHE NE CONCERNE PAS VOTRE INSCRIPTION AU BACCALAURÉAT OU AUTRE EXAMEN QU’IL VOUS FAUDRA EFFECTUER AUPRÈS DE VOTRE RECTORAT D’ACADÉMIE. ÉTAT CIVIL NOM : ............................................................................................................................. PRÉNOM : ....................................................................................

comptes au pouvoir central. Les raisons : l’allègement de l’administration central l’efficacité de la prise de décision rapprocher ceux qui prennent les décisions de la population En France, la déconcentration se traduit par les préfets/recteurs d'académie/directions départementales et régionales. b Décentralisation C'est un aménagement politique, elle consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes qui ont la personnalité morale et leur propre organe de décision. Il s'agit

ont ainsi l’assurance d’être affectés, pour leur premier poste, dans la région où ils ont passé le concours. C’est en particulier le cas des concours de secrétaires d’administration scolaire et universitaire, qui sont organisés par les rectorats d’académie, mais aussi des concours de secrétaires administratifs, organisés par les préfectures de région. Nombre de postes offerts aux concours externes de catégorie B : environ 5400 postes par an, dont environ 1000 postes pour les gardiens de la paix.

périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines. Ces périodes doivent faire l’objet d’une planification par l’équipe pédagogique afin d’assurer la cohérence de la formation. Pour les candidats positionnés par décision du recteur (articles D337-62 à D337-65 du code de l’éducation), la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de : - 12 semaines pour les candidats de la voie scolaire ; - 10 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle

Le préfet représente dans les régions et les départements l’ensemble des membres du gouvernement et donc l’administration générale. L’administration spécialisée vise à satisfaire certaine mission spécifique et on parle des administrations. Le recteur d’académie a une mission d’administration spécialisée puisqu’il en charge l’organisation sur un territoire donné. D) Distinction entre personne morale de droit public et morale de droit privé Une personne morale est un groupement né de la personne physique

militaires de l'Etat. ( nomme hauts fonctionnaires , directeurs des grandes administrations centrales) alinÈa 3 dresse une liste d'emplois qui seront pourvu en conseils des ministres par le PR . 66Ex : Pr nomme les ambassadeurs , nomme les recteurs d'acadÈmie , professeurs d'universitÈs ; ces emplois sont liÈs ‡ un concours , par ordre de mÈrite , le PR est juste liÈ pour les ambassadeurs + de libertÈs alinÈa 4 ajoute qu'une loi organique dÈterminera les autres emplois dont la nomination appartiendra

l’article 13, le 1er ministre nomme aux emplois civils et militaires. Le président de la République nomme aussi aux emplois civils et militaires. On a ici un pouvoir partagé entre les deux têtes. Les conseiller d’Etats, les ambassadeurs, les recteurs d’académie, les envoyés extraordinaires, sont nommés en conseil des ministres. Le bicéphalisme rejaillit sur l’administration. PARAGAPHE 2 : LES MODALITES D’EXERCICE DU POUVOIR AU SEIN DE L’EXECUTIF. Le contreseing : certains actes adoptés par le président

diplôme et à l’âge. Pour pouvoir postuler il faut être de nationalité française ou de l’UE, jouir des ses droit civiques et avoir une capacité physique suffisante. Exception : certain poste sont pourvu par décision du gouvernement (ex : les recteurs d’académie) - L’intégration du fonctionnaire : Le fonctionnaire est nommé par arrêté ministériel dans un corps d’emploie (enseignant) dans une catégorie (A, B ou C) puis dans un grade (profession certifié) et un échelon. Puis il effectue un stage d’un