Recteur d'académie

l'action publique et tout particulièrement le secteur de l'éducation. C'est en effet à cette époque que se met en place un réseau éducatif complet avec les lycées, les facultés, les académies mais aussi des figures importantes comme les recteurs et inspecteurs d'académie. Napoléon Bonaparte est le père de nos institutions administratives parce qu'il nous a légué une certaine conception des rapports administratifs, une conception autoritaire reposant sur une centralisation extrême mais aussi sur des

qu'elles proviennent du pouvoir exécutif = du gouvernement: Il y a: Les décrets: signés soit par le chef d'Etat ou par le 1er ministre Les arrêtés:Ils proviennent soit de 1 ou plusieurs ministres, soit d'une autorité locale (préfet, maire, recteur d'académie) Ordonances: Elles sont prévues par l'article 38 de la constitution selon cet article  « Le gouvernement peut pour l'exécution de son programme demander au parlement l'autorisation de prendre par ordonnance pendant un délai limité des mesures

réserve qu’il puisse y faire appel, les finances publiques qui sont sous la responsabilité des services fiscaux, et de la comptabilité publique qui est sous la responsabilité du trésorier payeur général. Il en est de même de l’inspecteur d’académie et du recteur qui ne relève pas du préfet, la justice qui échappe à l’autorité du préfet. 1) Le préfet. Le terme du préfet désigne à la fois un corps de fonctionnaire et une fonction. Le corps préfectoral est régi par le décret du 29 juillet 1964. Les

commission d’appel expliquant les motifs de l’appel et/ou demandant à être entendue par la commission. la famille peut également se faire représenter. 4  Notification d’affectation elle indique dans quel établissement l’inspecteur d’académie (ou le recteur) vous a attribué une place. l’affectation est informatisée ; elle prend en compte 4 éléments : la décision d’orientation du collège ou de la commission d’appel ; l’ordre des vœux de l’élève et de sa famille ; les résultats scolaires de l’élève

leurs fonctions depuis moins de six mois ; 8° Les ingénieurs du service ordinaire des mines, dans les cantons où ils exercent ou ont exercé depuis moins de six mois ; 9° Les recteurs d’académie, dans tous les départements compris dans l’académie où ils exercent ou ont exercé depuis moins de six mois ; 10° Les inspecteurs d’académie et les inspecteurs de l’enseignement primaire dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ; 11° Les agents et comptables de

l’impossibilité, dans l’organisation actuelle du système scolaire, d’aménager de façon optimale la situation des enseignants stagiaires, sans faire peser simultanément des contraintes fortes sur les autres enseignants. Elle s’est bornée à rappeler aux recteurs qu’ils doivent éviter les affectations dans des zones et classes difficiles dans le premier degré et sur plus de deux niveaux dans le second degré. Le caractère peu contraignant de cette formulation montre que le risque d’une répétition des dysfonctionnements

montant de l’inscription (les conditions seront précisées dans le contrat). Je déclare avoir pris connaissance et accepter : - les conditions de délivrance des formations du Cned - le contenu de la notice descriptive de la formation choisie Le recteur d’académie, directeur général du Cned Date ____________________________________________________________ ____________ Signature obligatoire 3/3 2-F2060-FI-PA-02-10 Ministère de l'éducation nationale 2011 Document à renvoyer T

C° : le PM nomme aux emplois civils et militaires sous réserve des dispositions de l’article 13 Art. 13 de la C° : le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat, il nomme les conseillers d’Etat, les Préfets, les Recteurs des académies. Une loi organique complète la liste posée dans la C° et précise les conditions dans lesquelles le PDR peut déléguer son pouvoir de nomination. L’autorité qui semble disposer d’un pouvoir général de nomination des fonctionnaires

suprêmes : les conseillers d’Etat et les conseillers maitres à la Cour des Comptes, les représentants de la France auprès de gouvernement d’Etat étranger ou d’organisation internationales, certains représentants de l’Etat au niveau local : Préfet, recteur d’académie. Le grand chancelier de la légion d’honneur, les officiers généraux et les directeurs des administrations centrales. A cette liste s’ajoute d’autres emplois visé par une ordonnance article 92 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant

famille de l’élève peut faire appel, dans un délai de 3 jours ouvrables après la notification de la décision d’orientation. Elle joint alors à la fiche de dialogue une lettre adressée Elle indique dans quel établissement l’inspecteur d’académie (ou le recteur) vous a attribué une place. L’affectation est informatisée. Elle prend en compte 4 éléments : la décision d’orientation du collège ou de la commission d’appel ; l’ordre des vœux de l’élève et de sa famille ; les résultats 2 rentrée 2012