Recel Et Complicité

d'instruction puis mis en examen pour: « Recel d’abus de confiance. » « Contrefaçon par édition ou reproduction d’écrits, de dessins ou tout autre production au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété de son auteur et recel. » « Contrefaçon par diffusion d’œuvres de l’esprit au mépris des droits d’auteurs et recel. » « Acquiescement aux sollicitations de corruption et complicité de ce chef. » « Révélation du secret de fabrique et recel. » Cette affaire suscite alors pas

la complicité si infraction est le fait de plusieurs individus, notion de participation criminelle. participation criminelle regroupe plusieurs situations bien distinctes : sans entente préalable plusieurs personnes commettent l'infraction. C'est le "crime des foules" aucune disposition particulière dans Code pénal membre du groupe ne peut être condamné qu'en raison de sa participation et dans la mesure de sa responsabilité individuelle ex: manifestants commettent des violences résultat

Retour à la rigueur car tous les protagonistes de l’affaire ont été condamnés pour corruption active et passive (selon leur qualité), pour abus de biens sociaux et selon les cas pour complicité et recel d’abus de biens sociaux. → Pour sa part Carignon a été condamné à la corruption, recel d’abus de biens sociaux, recel de biens sociaux, 5 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis, 400.000 francs d’amende et 5 ans d’interdiction du droit de vote et d’éligibilité. ● La chambre criminelle a approuvé le

III. Recel: Il est réprimé par les arts 321 - 1 à 321 - 5. Fait de dissimuler, détenir ou bénéficier du produit d’une infraction. Condition Préalable : l’existence d’un crime ou délit pénalement punissable même si l’auteur n’est pas punissable Eléments constitutifs : * concerne tout objet susceptible d’être soustrait qui provient d’une infraction * dissimulation, détention, ou transmission de la chose ou encore tirer profit du produit issu du crime ou délit .On poursuit même le recel de

infraction instantanée : ne prends pas en compte l’écoulement du temps, on date l’infraction au moment même. Ex : soustraction du vol se passe sur le moment même. Infraction continue : on prend en compte l’écoulement du temps dans sa matérialité. Ex: le recel qui peut durée 1 ou 2 ans. Si une loi entre en vigueur entre temps, elle s’appliquera. 2. Infraction simple : celle qui exique que la réalisation d’un seul fait constitutif. Ex: le vol; simple soustraction. Infraction à composante multiple matérielle

de la criminalité organisée A. Incriminations subordonnées à la survenance d’un résultat 1) Incrimination générale • Complicité • Coaction 2) Incriminations spéciales • Crimes contre l'Humanité (plan concerté) • Trafic de stupéfiants • Terrorisme (pas toutes les infractions mais terrorisme par référence) • Recel et blanchiment B. Incriminations indépendantes de la survenance d’un résultat 1) La notion d’infractions obstacles •

le délit de recel et le délit de blanchiment On parle de délit de csq lorsqu'est exigée la réalisation d'une infraction préalable. Sans infraction préalable, il n'y a pas de délit de recel ni de délit de blanchiment. Section 1 : Le délit de recel C'est un mode de participation criminelle. L'acte de recel n'est sanctionné que parce qu'il s'inscrit dans le prolongement d'une autre infraction. Il y a un enchainement délictueux qui va conduire à la répression de cet acte de recel. Le délit de

aux juridictions de jugement. Dans un article du Canard Enchainé, la journaliste Louis Marie Horeau s’indignait « Sommé par la loi de 1881 de détenir les preuves de ce qu’ils avancent, les journalistes sont désormais fermement invités à ne receler aucun document dont ils ne puissent justifier l’origine [...] Si le journaliste n’a aucun document, c’est un diffamateur ; s’il possède les preuves et les produits, c’est un receleur. S’il possède des preuves et ne les produit pas, il est condamné

Détermination des dates de l’infraction: c’est facile quand c’est une infraction qui se consomme en instantanée comme le vol. C’est plus dure pour les infractions d’habitude qui supposent la répétition d’actes identiques ou les infractions continues comme le recel. Application dans le temps des lois de forme: - ppe: une loi nouvelle a pour but une meilleure administration de la justice et sert pour l’intérêt général . Elle s’applique donc immédiatement dés son entrée en vigueur mais elle n’annule pas

2009/2010 E /mail GSM : 06 60 35 27 11 soit 30 heures 16 septembre 2010 souaidimohamed@yahoo.fr 1 : Objectifs Le cours a pour objectif : - d’insister particulièrement sur les infractions applicables aux affaires (faux, abus de confiance, recel de choses, complicité, tentative etc.) - d’insister sur les infractions spécifiques aux sociétés commerciales (abus de confiance, banqueroute etc.), - de connaître les infractions en matière de chèques, - de maitriser la nouvelle loi sur le blanchissement des