Recel Et Complicité

les éléments (légal, matériel et moral) dont la réunion est indispensable pour qu’une infraction, quelle qu’elle soit, soit légalement constituée.  Prévoir les causes dites d’irresponsabilité.  Déterminer les conditions de la tentative et de la complicité  Fixer les règles générales de la fixation des peines  Prévoir les causes d’aggravations, d’atténuation, et même d’exonération TITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT PENAL      La Loi1 (pouvoir législatif) Le Règlement2 (pouvoir exécutif) Le

L’application de la loi pénale dans l’espace Principe de la territorialité : le Code pénale annonce : la loi pénale française est applicable à toutes les infractions commises sur le sol français, quelque soit la nationalité de l’auteur. En matière de complicité, le code pénal considère que la loi française est compétente même si le crime est commis hors de France dans la mesure où la loi française condamne cette infraction.  II. La responsabilité pénale 1. La nécessité d’une infraction Une

commande de faire. Ex : non assistance à personne en danger. Infraction instantanée : une infraction qui se déroule à un moment précis, que l’on va pouvoir dater. Ex : un vol Infraction continue : qui se prolonge dans le temps. Ex : délit de recel. Infraction d’habitude : elle est sanctionnée quand elle est répétée. Ex : exercice illégal de la fonction de banquier, de médecin et proxénétisme. B) Infraction commencée : Document page.6 Les différentes étapes : 1. Les mauvaises

Définir la complicité et examiner ses éléments constitutifs et les peines encourues INTRODUCTION: Il est fréquent que plusieurs personnes participent à la commission d'une infraction, mais le rôle de chacune d'elles dans la réalisation du fait répréhensible peut présenter des aspects différents. Ainsi la notion de complicité repose sur l'existence d'une infraction principale, imputable en entier à un ou plusieurs auteurs mais à laquelle ont cependant participé de façon moindre un ou plusieurs

est ici totale. La complicité n'étant réprimée que sur la base de conditions strictes, la position de la jurisprudence d'avant le nouveau code pénal conduisait à qualifier l'agent de "coauteur" plutôt que complice afin d'appliquer la répression la plus sévère. La tendance de l'époque étant d'élargir au maximum la catégorie du coauteur au détriment de celle du complice avec notamment la théorie de la "complicité corespective". En outre, en matière de contravention, où la complicité n'était que très

LA COMPLICITE ET LE COAUTEUR Après avoir défini la notion de complicité et préciser les conditions et la sanction. Etudier la distinction entre le coauteur et le complice INTRODUCTION: Il est fréquent que plusieurs personnes participent à la commission d'une infraction, mais le rôle de chacune d'elles dans la réalisation du fait répréhensible peut présenter des aspects différents. Ainsi la notion de complicité repose sur l'existence d'une infraction principale, imputable en entier à un ou plusieurs

des militaires ou en dehors du service ; C. Classification fondée sur les éléments constitutifs de l’infraction - Distinction entre les infractions instantanées et celles continues. Ex : le vol est une infraction instantanée. En revanche, le recel ou l’abandon de famille, sont des infractions continues qui se prolongent dans le temps. Tant que j’ai les objets dans mon appartement ou tant que je ne verse pas la pension, la prescription ne court pas. - Distinctions entre les infractions simples

Le  recel             Avant  1915,  complicité  devenu  après  1915  un  crime  à  part  entière.  Infraction  de  conséquence  car  il  faut   nécessairement  une  infraction  d’origine.  C’est  le  fait  de  dissimuler,  de  détenir  ou  de  transmettre  une  chose  ou   de  faire  office  d’intermédiaire    afin  de  la  transmettre  en  sachant

pour les mineurs de moins de 16ans =crime (infraction les plus graves, viol, homicide volontaire tentative ou complicité de meurtre trafique production et fabrication de drogue vol a mains armée...) -juge des enfants ou tribunal pour enfants selon la gravité des faits et ou des antécédents du mineur = délits (infractions moins graves que les crimes, vol, tentative ou complicité de vol, recel d'objets volés, dégradation, menaces, racket, agressions sexuelles autre que le viol...) tribunal de police

214-2). Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre (art 221-1) Art 222-1 : le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbaries est puni de 15 ans de réclusions criminelles Art 321-1 : le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose … en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit Ce fait générateur peut être plus ou moins complexe L’élément matériel englobe en réalité trois notions : - L’élément