Recel Dans Le Droit Pénal Marocain

 MASTER SCIENCES CRIMINELLES ET DROITS DE L’ HOMME Séminaire : LE DROIT PENAL DES AFFAIRES Préparé par : Encadré par le professeur : FATIMA-ZAHRA NAJIB Mr. YOUSSEF EL MENAOUER HIND BENJDYA ANOUAR HAYATE KHAOULA BALAJ Année universitaire: 2014-2015 Introduction Ne te trompe pas, Nécrole n’est pas seul. Beaucoup pensent comme lui, surtout les hommes d’affaires,

Droit pénal international Chapitre1 : L’infraction, La question des origines Sur le plan interne, en principe, la loi selon L’article 45 de la constitution marocaine est votée par le parlement ce dernier se charge suivant l'article 46 de La détermination: des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégorie de juridiction ». Mais au niveau de l'organisation mondiale, il n’y a pas

-Tanger - Cours de droit pénal spécial Les atteintes : à la vie, à la propriété S4 Droit public/Droit privé (Section Française) Professeur/ Hicham Moujahid Visiter eBoik.comhttps://eboik.com/?utm_source=file&utm_medium=pdf2 La réforme du droit pénal, après tout, fait partie de la réforme générale de la société. Mais elle n’en est qu’une bien petite partie, car la réforme de la société exige que l’on change bien des choses en plus du droit pénal, et le recours au droit pénal n’est pas nécessairement

juridique. Il existe trois catégories de personnes morales : premièrement, Les personnes morales de droit public, qui relèvent du droit public et administratif comme l’état et les collectivités territoriales. Deuxièmement, Les personnes morales de droit mixte qui se présentent sous forme d’établissements Publics Industriels et Commerciaux. Enfin, Les personnes morales de droit privé, qui relèvent du droit privé civil ou commercial comme les associations et les sociétés commerciales (partie qui nous

Section1 : les nouvelles tendances du blanchiment d’argent Section2 : les Techniques du blanchiment d’argent Deuxième partie : la lutte contre le blanchiment d’argent Chapitre1 : les mesures prises au plan national Section1 : le cadre législatif marocain Section2 :l’action française sur la lutte du blanchiment d’argent Chapitre2 : le contexte international du blanchiment d’argent Section1 : les dispositifs internationaux Section2 : les différents organismes internationaux de lutte contre le

Problématique L’approche de toute politique de pénalisation dépend de la nature et des caractères intrinsèques de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre

28 JOUMADA II 1382 (26 NOVEMBRE 1962) PORTANT APPROBATION DU TEXTE DU CODE PÉNAL. Bulletin Officiel n° 2640 bis du mercredi 5 juin 1963, p. 843. _____________________ LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de S.M. Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT : Article premier Est approuvé le texte formant code pénal tel qu'il est publié en annexe au présent dahir. Article 2 Les dispositions

de l’infractin principale, c’est une infraction autonome juridiquement distincte de l’infraction principale. - La theorie de la criminalité d’emprunt, en droit français ici au contraire, il y a unité d’infraction et l’acte de complicité se greffe sur celui de l’auteur principal, punissable au même titre. - Le droit positif marocain combine les 2 systemes, EX : ART 130 : un complice d’un crime ou delit, est punissable de la peine reprimant ce crime ou delit (peine identique pour les 2) « CRIMINALITE

Droit et famille(1) Considérée comme la charpente de l'édifice social, la famille revêt une importance particulière dans la société marocaine. Son rôle en tant qu'institution de base de l'ordre social ressort à travers les multiples fonctions qu'elle a coutume d'assumer. Facteur de solidarité par excellence et principal vecteur des valeurs essentielles de la société, la FAMILLE est appelée plus que jamais, en ces temps de crise, à remplir pleinement cette double fonction. Or, les profondes

CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le