Recel Dans Le Droit Pénal Marocain

dirigeants. 76 Section 2 Sanction professionnelle des chefs d’entreprise. 79 1. Définition de la déchéance commerciale. 79 2. Domaine d’application de la déchéance. 81 3. Modalités de poursuite et de jugement. 82 Section 3 Sanctions pénales. 84 1. La banqueroute. 84 2 – Infractions assimilées à la banqueroute. 88 TITRE 3 :ORGANISATION JUDICIAIRE DES PROCEDURES. 91 CHAPITRE 1ER. Les institutions judiciaires. 93 Section 1 - Organes juridictionnels. 93 1 - Président du tribunal

programmes d’action des pouvoirs publics. On pourrait affirmer que les décideurs qui ont voulu, tôt, faire du Maroc un pays à vocation touristique n’avaient pas tort, car ils avaient une vision tout à fait judicieuse des atouts et potentialités que recèle ce pays, qui n’avait besoin que d’une attention particulière à focaliser sur ce secteur pour l’ériger en locomotive de développement économique. En effet, le Maroc situé, aux portes des marchés touristiques les plus importants au monde, à savoir

Administration Marocaine : Diagnostic général INTRODUCTION I- Les Carences de l’Administration 1) 2) L’absence d’une vision commune et partagée d’un programme De réforme administrative La concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central de la faiblesse des moyens et du Rendement au niveau des services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans

est-ouest aurait laissé place à un monde multipolaire, voire unipolaire qui aurait consacré la superpuissance américaine. Le camp libéral et démocratique incarné par l’Amérique et ses alliés l’aurait emporté en faveur du libéralisme, de la propagation des droits et libertés. Un nouvel impérialisme a pu être envisagé, celui des Etats Unis. Victoire de l’ouest sur l’est. Ils vont êtres considérés comme les gendarmes du monde. Cette conception de l’uni polarité ne tient pratiquement plus. Faut-il plutôt concéder

.................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb 1401 (6 mai 1981)) ...... 78 Décret n°2-59-0075 du 16 moharrem 1382 (19 juin 1962) relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc (B.O. n° 2592 du 29/06/1962

qui disposent d’un accès à l’internet, 96% n’ont effectué aucun achat entre mars 2006 et mars 2007, de plus 8% desdits personnes ont exprimé le désir d’effectuer des achats en ligne au cours de l’année suivante. En ce qui concerne les entreprises marocaines, il ressort des statistiques de l’enquête de l’Anrt en février /mars 2007, que le taux de connexion de ces entreprises a l’internet est très élevé, en l’occurrence 91%, le type de connexion prise étant adsl avec 84%, en outre sur l’ensemble des

premières théories attachées à la distinction entre le domaine public et le domaine privé s’acheminaient vers la nature du bien comme critère de distinction, faisant ainsi du domaine public un ensemble des biens ne pouvant pas faire l'objet d'un droit de propriété et leur utilisation ne pouvait être que gratuite. Le domaine privé quant à lui, connu par sa fonction patrimoniale, était susceptible d’appropriation par les tiers et passible d’exploitation économique2. Par ailleurs, la théorie anti-propriété

pertinentes C. Mettre en évidence les réglementations en usage Sélection et actualisation de l’information D. Appliquer une éthique professionnelle Comportement et auto analyse LES SEQUENCES DU MODULE DE FORMATION S1 Définir les principaux éléments du droit des sociétés commerciales – 10 heures S2 Analyser les relations contractuelles entre professionnels du tourisme – 10 heures S3 Identifier le niveau de responsabilité professionnelle – 5 heures S4 Caractériser la réglementation inhérente aux

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

comprendre et faire évoluer le système en place. Certains acteurs font état de baisses d'activité allant de 10 à 20% sur l'année en cours, d'autres rapportent une stagnation. Chaque année, 7 à 10 nouveaux cabinets pénètrent le marché. Les structures marocaines moins outillées pour le conseil en stratégie mais très sollicitées pour le conseil opérationnel. Le marché de l’audit et du conseil ne semble pas échapper à la crise. Selon quelques professionnels, l’activité serait naturellement en stagnation du