Rapport De Stage Cpas

représentants des travailleurs si il n’y a pas de délégation syndicale. L’employeur doit présenter un rapport écrit dans lequel il fait part de son intention de procéder à un licenciement collectif dans les mois qui viennent et il doit leur demander s’ils ont des propositions pour éviter cela. L’employeur peut écarter les contre-propostions mais il doit alors mentionner dans un rapport écrit pourquoi il ne peut pas les retenir. En général, il se passe beaucoup de mois entre l’annonce du

Mémoires coordonné par J.-J. Haxhe, Bruxelles, Racine, 2002. – J. P RIGNOT, Trente années des Cliniques universitaires de MontGodinne (1967-1997). Un pari fou, Bruxelles, Racine, 2002. – Le Bulletin des Informations Cliniques (BIC) depuis 1983. – Les Rapports annuels d’activités. – Les Statuts et documents internes. Deux revues méritent la consultation pour notre sujet . D’une part, la revue de la Faculté de médecine Louvain médical et ses numéros hospitaliers : L’hôpital sans risques, 104, 1985 ; La

Région bruxelloise. Il met en évidence les aides essentielles pour un particulier qui décide de s’installer à son propre compte. En tant que futur comptable, l’une de mes connaissances désirant créer une entreprise d’imprimerie m’a demandé conseil par rapport aux incitants et subsides. Quels étaient les avantages financiers à l’engagement de jeunes sans diplômes par les plans Activa ? Aujourd’hui, si je décide de créer une entreprise (une PME) dans la Région de BruxellesCapitale, quelles seraient les aides

État) Il s’agit d’une valeur de 0 à 1. Le graphe est constitué d’une diagonale (l’égalité parfaite des revenus des individus) et d’une courbe de concentration qui représente la distribution effective des revenus. Le coefficient de Gini correspond au rapport entre ces deux valeurs (= surface entre les 2 courbes). Plus la courbe de concentration est proche de la diagonale, plus la surface est réduite et plus le coefficient de Gini est proche de zéro et donc l’égalité est importante. Et inversement.

Police et fonction de police en Belgique 11.02.19 1. Comprendre la police 2. Qu’est-ce que la police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal

autorités publiques, • ainsi que les rapports que les personnes ainsi définies tissent entre elles Le Droit public a pour sa part vocation à régir : • le statut des autorités publiques, dans tous les actes qu'elles posent à l'exclusion de ceux accomplis comme personne privée, • les rapports des autorités publiques, ainsi définies, entre elles • le statut des citoyens, soit les individus considérés en tant que membres d’une société politique organisée • les rapports que les citoyens ainsi définis nouent

l’émancipation. Ch.1/ De la minorité. Ch.2/ De la tutelle. Section I. De l’ouverture de la tutelle. Section II. De l’organisation de la tutelle. Section III. Du subrogé tuteur. Section IV. Du fonctionnement de la tutelle. Section V. Des comptes et du rapport de la tutelle. Section VI. (…) Section VII. (…) Section VIII. (…) Section IX. (…) Ch.2 /bis. De la tutelle officieuse. Ch.3/ De l’émancipation. Ch.4/ De la minorité prolongée. Titre XI. De la majorité, de l’administration provisoire, de l’interdiction

juridique, qui participe aux élèctions et présente des candidats dans chaque assemblée démocratique » . 5° DEMOCRATIE Georges BURDEAU : La démocratie est d’abord un système de gouvernement qui tend à inclure la libérté dans le rapport politique. Il reste certes un rapport de commandement à obéissance, mais ceux qui commandent ont reçu l’adhésion de ceux qui obéissent ( différence avec communisme) Aujourd’hui, une démocratie moderne suppose la réunion de 3 conditions : 1° : Une infrastructure

..................................................................98 10.2.1. Ouvrages .................................................................................................................................................98 10.2.2. Rapports....................................................................................................................................................98 10.2.3. Guides et brochures..................................................................

Overheidsopdrachten & -Overeenkomsten 2012/1 Table des matières Inhoudstafel Doctrine Rechtsleer 5 Jurisprudence Rechtspraak 63 Cass. (3e ch.), 5 mars 2011 – Arrêt no S.09.0096.F 71 C.E., 10 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) 87 C.E., 22 novembre 2011 – Rapport (extraits) et Arrêt (extraits) Actualités Actualia Mots clés Kernbegrippen Chronique de doctrine et jurisprudence publiées en 2011 : droit des marchés et contrats publics ANN LAWRENCE DURVIAUX, THIERRY DELVAUX