Rapport De Stage Avocat Contentieux

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rapport de stage présenté par Sophie Patard Rédigé sous la direction de Monsieur René De Quénaudon Stage réalisé au sein du Cabinet d’avocats Leva à Strasbourg 1 REMERCIEMENTS Je tiens vivement à remercier Monsieur René De Quénaudon pour sa disponibilité et pour ses précieux conseils. Je remercie Maître Monique Leva pour m’avoir accueillie au sein de son cabinet, m’avoir formée et guidée tout au long de ces six mois de stage. Je remercie également toute l’équipe

hypothèses ou ds litiges qui pourront être réglé en dehors de l’autorité judiciair Etatique. Section 1 : Le principe du monopole L’une des fonct° de l’E est de faire régner ls normes entre ls individus (dns la sct elle même, mais aussi dns ls rapports entre individus : mettre un thermes aux litiges qui naisse entre cs individus).En Fr il faut faire la distinct° entre ce qui se passait avant la révolut° Fr (le pouv royal et ls pers chargé de rendre la j étaient nommé / le roi, pr rendre la j il

quoi est chargée la juridiction?): C’est l’instance chargée de trancher un contentieux entre particuliers sur le fondement des règles de droit. -La particularité d’une juridiction est que quand elle est saisie, à partir du moment où elle est compétente, elle ne peut choisir de ne pas juger (article 4 de 1804 condamne le déni de justice). -Une juridiction peut être saisie à titre gracieux et non plus contentieux: lorsqu’il n’y a pas de litige, c’est l’exemple de l’adoption (le juge se borne

STAGES Lorsque le cursus dans lequel il est inscrit ne prévoit pas de stage obligatoire, l’étudiant peut manifester son intention d’effectuer, à titre d’option, un stage s’inscrivant dans son projet pédagogique. Il doit le faire avant le 15 janvier 2012. Le stage, soumis à la loi du 31 mars 2006, donne lieu à la mise en place d’une convention tripartite et fait l’objet d’une double évaluation par les responsables de l’encadrement du stage. L’étudiant est invité à se présenter au service des stages afin

INTRODUCTION . Ce rapport a été élaboré dans le cadre d’un stage de deux mois effectué dans la Société Tunisienne de Banque. il illustre la confrontation de l’enseignement durant le premier semestre à l’IFID avec la réalité pratique. Le stage est effectué à mon entreprise de parrainage : la Société Tunisienne de Banque et il avait pour but de comprendre les techniques utilisées et le déroulement du travail dans certaines directions de la banque. Ces directions ou services sont fixées

[ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales,seigneuriales

Les principes fondamentaux de la justice A consulter impérativement : www.justice.gouv.fr → l’espace « Justimemo » offre une plate-forme multimédia pour connaître et comprendre la justice autrement. 2 Introduction Le Droit est normalement non contentieux. Mais en cas de litige, la paix sociale nécessite qu’on le solutionne autrement que par la vengeance privée. Différentes voies s’ouvrent aux intéressés : la médiation, la transaction voire l’arbitrage…. Mais les parties au litige peuvent choisir

le tribunal de première instance (TPI). Par contre le terme cour s’applique aux juridictions supérieures telles la cour d’appel (CA) et cour suprême (CS). Un certain nombre de personne interviennent dans le fonctionnement de ces juridictions : avocats, magistrats, greffiers, experts, adouls ; ce personnel fait partie de ce que l’on appelle le corps judiciaire. A – Les juridictions : Au termes de l’article 1 du dahir du 15 juillet 1974 tel qu’il a été modifié et complété par la loi du 10 septembre

Protection Judiciaire de la Jeunesse, les services des Conseils généraux, avec les services sociaux, médicaux ne soit pas une des tâches « nobles » du parquet. La réalité est qu’ici comme ailleurs (ou peut-être plus qu’ailleurs), au delà des enjeux du contentieux des mineurs, dont personne ne peut aujourd’hui douter de l’importance, ce qui compte c’est la façon dont le magistrat conçoit sa place et son rôle. En cette matière les services du parquet spécialisés dans le domaine des mineurs, ont souvent fait

ce rapport à mon père ........ pour son soutien et sa confiance. A ma défunte mère .............., A mes frères .......... et .............. Au terme de ce stage qui s’est déroulé dans une atmosphère de gaieté et de convivialité, mes sincères remerciements s’adressent tout d’abord au personnel de l’agence BNI Bouaké à savoir : Monsieur KONAN KOUAKOU, le Chef d’Agence de la BNI Bouaké ; Monsieur CISSOKO SEKOU, Conseiller Clientèle et mon maître de stage ; Monsieur