Rapport De Stage Avocat Contentieux

....................…… page 2 DOSSIER 1 : FUSION DE SOCIÉTÉS………………….………………………………. page 3 DOSSIER 2 : ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ………….………………………………. page 5 DOSSIER 3 : DROIT DES CONTRATS…………………………………………………. page 6 DOSSIER 4 : DROIT PENAL ET CONTENTIEUX……………………………………….. page 7 ________________________________________________________________________________________________ Le sujet ne comporte aucune annexe AVERTISSEMENT Si le texte du sujet ou de ses questions vous conduit à formuler une ou plusieurs

professionnel de la société SANOFI AVENTIS qui grâce à eux j’ai pu tirer le plus grand profit de ce stage.Mes vifs remerciements à MR H.MOUTALIB qui m’a permis d’effectuer ce stage au sien de département financier.Mes remerciements à ceux qui m’ont épargnés aucun effort pour le bon déroulement de mon stage et l’élaboration de ce rapport et plus précisément Mm L.ANOUAR, K. GHOULAMI, M.ROUSSAFI, Mlle N. HAMID qui m’ont donné les informations nécessaires et qui m’ont facilité la réalisation de ce travail grâce

batiments, maisons dans lesquelles la justice est rendue.) Les personnels qui jugent sont appellées les ''gens de justice'' ( magistrats), ainsi que les '' auxiliaires de justice'' (= personnes dont les magistrats ont besoin > Greffier, Experts, Avocats, Huissiers..). L'ensemble de ses personnes rélèvent de l'Etat et plus précisemment du Ministère de la justice. Les Institutions Judiciaires sont des batiments ou les juges et ses auxiliaires de justice rendent justice. En France, l'organisation

contradictoire : transmission des pièces à la partie adverse Publicité des audiences PARTIE I : LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE TITRE I : LA PLACE DU SYSTÈME JURIDICTIONNEL DANS L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Chapitre 1 : La justice dans ses rapports avec les autres pouvoirs. Principe de séparation des pouvoirs - Locke Montesquieu - organise l’indépendance de la justice. 1790 : Affirmation de l’indépendance judiciaire dans le but d’éviter l’immixtion du juge dans les pouvoirs législatif et

* Droit et Justice * Enqueteur privé : Son travail est demandé par un particulier ou d'autres métiers de la justice comme par un avocat, un huissier, un conseiller juridique.. Apres il travaille seul en s'infiltrant dans le milieu voulu. Son travail consiste essentiellement a chercher des preuves pour défendre les droits et interets du demandeur. Ces preuves sont toujours recueillies dans le respect du droit, et souvent approuvées par un conseiller juridique. L'actuel enqueteur est loin

Commandes ……………………………………………………………………….25 B) Livraison…………………………………………………………………………...25 C) Facturation…………………………………………………………………………26 D) Enregistrement…………………………………………………………………….26 E) Encaissement……………………………………………………………………….27 F) Relances et Contentieux…………………………………………………………...27 Chapitre VI : Connaissances acquises et travaux effectués : A) Processus de vente…………………………………………………………………29 1) Accueil du client………………………………………………………………….29 2) Analyse des besoins………………………………………………………………30

()RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour

Préalablement à son entrée en fonction, le juge de proximité doit prêter serment devant la cour d'appel dont il relève, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 22 décembre 1958. Le candidat à la fonction de juge de proximité, admis à effectuer un stage probatoire devra également prêter serment devant la cour d'appel d'affectation ; il s'agit du serment prévu à l'article 25-3 de l'ordonnance du 22 décembre 1958. L’article L232-1 du Code de l’Organisation Judiciaire prévoit qu’il s'agit d'une juridiction

prenantes en relation avec l’entité auditée. Elle démontre toute la singularité de la mission du commissaire aux comptes avec des pouvoirs d’investigation étendus pour obtenir des informations et forger son opinion.Ce travail constitue le troisième rapport de mon stage d’expertise-comptable et s’appuie sur une mission d’audit réalisée au sein du cabinet : l’audit légal des comptes annuels d’une Chambre des Métiers et de l’Artisanat.L’objectif de ce mémoire sera de présenter la démarche de confirmation des

RAPPORT DE STAGE Stage au sein de l'entreprise Rautureau Apple Shoes à la Gaubretière Marine Caillet 3eme B SOMMAIRE Le stagiaire 1) Présentation du stagiaire ____________________________ 2) Les horaires du stagiaire_____________________________ L'entreprise 1) Présentation de l'entreprise__________________________ 2) Plan de situation de l'entreprise _______________________ 3) Plan des locaux ___________________________________ 4)