Rapport De Stage Avocat Contentieux

correspond des juridictions différentes par leur esprit et par leurs structures. Ces juridictions ne serviraient à rien s’il n’y avait pas un important personnel pour assurer le fonctionnement. On a les juges mais aussi d’autres acteurs comme les avocats, les huissiers de justice … qui sont appelés les auxiliaires de justice (juge non compris). Le juge statut toujours à la suite d’une procédure plus ou moins longue, complexe destinée à permettre une meilleure recherche de la vérité. On a les juridictions

Rapport de stage : « PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF » REMERCIEMENTS J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M. KHARBACH, chef du service conseil assistance personnel ; · M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ; · Mme. BOUNAB chef

...................... 2 Différents parcours ........................................................................... 3 Les parcours classiques ...............................................................................3 La passerelle Avocat-Juriste .........................................................................3 Des stages pour découvrir le métier ............................................................3 Le juriste d’entreprise ......................................

Rapport de stage niveau seconde Sommaire * Historique de l’entreprise * Organigramme * Compétences territoriales * Conciliateur de justice * Motivations/Objectifs * Emploi du temps * Description du service * Organisation de l’espace * Compte-rendu * Conclusion * Annexes Historique de l’entreprise Le tribunal est composé de magistrats professionnels : président, vice-président, juges, procureur de la République, substituts

réservé aux étudiants – 20. Aperçu de l’Ecole nationale de la magistrature et historique – 21. Le statut des auditeurs de justice – 22. La formation initiale auprès de l’Ecole nationale de la magistrature – 23. La notation de la période d’études et du stage juridictionnel; l’examen de classement. 18. Les modes de désignation des magistrats: en particulier les modes complémentaires Après cet aperçu sur les principes internationaux et sur la situation italienne, on essayera d’esquisser – dans ce chapitre

justice en l apportant leur concours aux juges et aux parties. En règle générale les auxiliaires de justice ne sont pas des fonctionnaires : seuls les greffiers échappent à la règle depuis qu'une loi de 1965 a fonctionnarisé les greffes. I LES AVOCATS Pour évolution historique : voir photocopie §1 : Fonctions de l'avocat Fonction d'assistance & Consultation : Consultations sur des problèmes de droit. Cette consultation n'est pas nécessairement lié à l'existence

------------------------------------------------- Projet professionnel personnalisé ------------------------------------------------- Devenir avocat L'accès à la profession Les conditions à remplir Loi 71-1130 du 31 décembre 1971 Article 11 Modifié par Loi 93-1420 1993-12-31 art. 6 JORF 1er janvier 1994. Nul ne peut accéder à la profession d’avocat s’il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre français, ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou partie

qui comporte un ou plusieurs éléments d'incertitude. La connaissance des aspects juridiques des opérations d'assurance est indispensable à la maîtrise de cette activité, d'autant que la loi évolue en permanence à l'image de la jurisprudence, le contentieux de l'assurance étant le plus important de la Cour de cassation, hors droit social. Les deux formations proposées (DU et M2) délivrent les connaissances et les mécanismes de raisonnement pour permettre aux diplômés d'exercer leur compétence dans

compétence du tribunal de commerce déterminée par la nature de l’action, qui écarte la compétence du tribunal de première instance. La compétence générale signifie que le TPI est compétent pour toutes les actions personnelles, c’est-à-dire relatives à un rapport d’obligation, un droit de créance, que l’objet du droit soit mobilier ou immobilier ; les actions mobilières, c’est-à-dire relatives à un meuble, que l’action soit réelle, personnelle ou mixte. B- COMPETENCES EXCLUSIVES DU TPI 1. Le taux du ressort

d’exploiter BMO [1], une brochure éditée par le CREDOC et PÔLE EMPLOI qui donne avec précision pour une région donnée la situation de l’emploi. 2. Adéquation entre les diplômes/la qualification/l’expérience et le poste 3. Le niveau de rémunération par rapport au niveau relevé dans la branche pour un poste équivalent. 4. Respect de la législation du travail et protection sociale par l’entreprise. Taxes à acquitter Taxe payée par l’employeur à l’OFII:Pour un contrat d’une durée supérieure ou égale