Rapport De Stage Avocat Contentieux

larges pouvoirs au juge / accusatoire: réserve un rôle prépondérant aux parties Instruction / dossier d’instruction Instruction à charge et à décharge: étude de dossier, examen du dossier Avocat à la défense: dans une affaire civile, représente les intérêts du défendeur Mot à comprendre mais sans rapport avec le cours: accusé, partie civile, jurés, témoins, chambre correctionnelle et formation continue 2- Les assesseurs du président En quoi les assesseurs sont-ils les intermédiaires entre

FREVAL, Marc-Antoine Année universitaire 2010/2011 LICENCE 3 RAPPORT DE STAGE THEME CHOISI Les devoirs d'information, de conseil et de mise en garde du banquier à l'égard des consommateurs en matière de crédit à la consommation SEL d’avocats inter-barreaux Représentée par Maître Jérôme Gautier Avocat au Barreau de Nantes 1, rue Alphonse-Gautté – 44000 NANTES Tél. : 02.40.48.72.79 – Fax : 02.40.89.03.82 1 INTRODUCTION « Depuis près de 30 ans, nous vérifions pourquoi et comment l’on

Produit d’assurance « PROJET A VENIR » PARTIE III : CONCLUSION  III-1 : Taches effectués III-2 : Conclusion AVANT PROPOS Le stage de formation a pour but de renforcer la qualité de la formation professionnelle afin de mieux répondre aux défis d’un monde économique toujours plus exigeant . Durant le stage, les cours théoriques universitaires sont complétés par des connaissances pratiques permettant d’approfondir les connaissances acquises et d’introduire de nouvelles

Madame Isabelle Deville, pour avoir accepté d’être ma référent de stage et qui m’a faite partager ses capacités d’analyse et de communication lors de la journée animation en milieu scolaire, ce qui m’aidera beaucoup pour l’avenir. Madame Simone Marneffe qui, dés le départ, a soutenu ma demande de stage et m’a informée au fur et à mesure du bon déroulement de celle-ci, ainsi que pour l’organisation du programme de mon stage, inespéré pour une première année. Merci à Madame Vanessa Vandenbosch

n'est que l'une des branches du droit, parmi de nombreuses autres. En France, il y a seulement 500 juges d'instruction, alors que l’on compte plus de 8000magistrats professionnels. Le droit ne se réduit pas au seul droit pénal, aux procès, aux contentieux. Le plus souvent il s'applique spontanément, sans conflit, sans même que l'on s'en rende compte. Le droit est en vérité omniprésent dans nos vies : notre vie de parents, d'enfants, de salariés, de contribuables, d'usagers des services publics

INTRODUCTION HISTOIRE DE LA PROFESSION Elle est le fait des avocats défenseurs, organisés par la Loi de 1959, abrogée par la loi de 1981. En 2009, le cinquantenaire du Barreau de Côte d’Ivoire a été célébré. Les avocats défenseurs de l’époque étaient nommés par arrêté du Gouverneur général de l’AOF. Ces avocats n’étaient pas regroupés sous la bannière morale d’un ordre mais sous l’autorité d’un Doyen faisant office de Bâtonnier. Les avocats défenseurs d’alors étaient rattachés à un Tribunal selon

Procédure civile : C’est l’étude des actes, des délais dont l’enchaînement compose le Procès civil. La procédure civile au sens strict ne laisse pas de place à l’organisation judiciaire, aux personnes qui sont dans la machine judiciaire (juges, avocats…). Judiciaire : Dans l’ensemble de la justice, c’est la partie qui s’oppose à l’organisation administrative. L’organisation judiciaire englobe tout ce qui n’est pas administratif. Dans judiciaire, on trouve les juridictions répressives et civiles

trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions. Rapport de 2007 : 69% des personnes interrogées étaient incapables de différencier un juge et un procureur de la République. -ce tapage est assez trompeur car il pourrait nous faire oublier que ces institutions ne représentent que l’aspect pathologique du

faire entendre les enfants on peut avoir l’avis d’un psychologue ou dans le cas d’une demande d’audition les parents en font la demande auprès du JAF. Les enfants pourront être entendus par ce dernier en présence d’un avocat. Préalablement si l’enfant souhaite être entendu avec son avocat il est préférable de prendre rendez-vous avec ce dernier afin de faire le point. Concernant la fixation de la résidence chez l’un des deux époux, le parent chez qui les enfants n’auront pas leur domicile fixé à titre

particulier, celui de ma soutenance de mon mémoire de fin d’études sur le sujet de la cybercriminalité au Maroc ainsi que de mon rapport de stage chez IP Performance. Le stage :Alors, en effet j’ai effectué un stage de 4 mois au sein du cabinet IP performance d’Avril à Août. Donc c’est un cabinet au cœur de Casablanca. Il m’est apparu nécessaire de saisir l’opportunité et effectuer le stage de fin d’études au Maroc afin de comparer les différentes législations et de mieux saisir les principales tendances du