Raphaëlle Branche

........... 66 Thème 3 La mise en œuvre du droit 19 L’organisation judiciaire .......................................................................................................... 71 3 1 Les métiers I Les secteurs d’activité et les branches professionnelles 1. Déduisez des images ci-dessus les différentes activités du groupe ACCOR. De gauche à droite et de haut en bas, on distingue : le tourisme avec la thalassothérapie, l’hôtellerie, les Ticket-Restaurant et l’épicerie traiteur. 2

Les personnages de l'Ange Gabriel et de la Vierge se détachent sur le fond or, renforcés par le contour des lignes dans le style gothique, sans détails narratifs : seul apparaît au centre le vase avec les lys, symboles de la pureté de Marie, et la branche d'olivier que tient l’ange. L'inscription dorée qui sort de la bouche de l'Ange contient le début des paroles de l'Annonciation. Cette sublime annonciation est La dernière œuvre que Simone laisse à Sienne. À partir de 1336, il se trouve à la cour

étant les entreprises. Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant à la spécialité du diplôme La notion de secteur d’activité La notion de branche professionnelle La notion de métier La notion de qualification Les niveaux de formation Les diplômes et les titres professionnels La professionnalisation 1 - 1 Les métiers et le contexte professionnel Le contexte institutionnel du domaine

| |Sources : FMI données 2006 , Banque Mondiale, Oanda | |PIB par branche d'activité | |2003 |

relevé de discussions relatif aux politiques industrielles de mai 2007, les mutations industrielles, porteuses de fortes conséquences sur l’emploi, sont sources d’incertitudes et d’instabilité pour les salariés. "C’est dire l’importance, dans les branches professionnelles et dans les entreprises, de l’information et de la négociation sociale en amont. Il n’est pas non plus de stratégie industrielle viable qui n’intègre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, laquelle reste encore

L'APPAREIL PRODUCTIF 1/ LA NOTION D'APPAREIL PRODUCTIF Le découpage du système productif se fait en : - secteurs d'activité, - branches d'activité, - filières. le découpage par secteurs d'activité C'est un classement établi par rapport à l'activité principale de l'entreprise. On distingue : le secteur primaire (entreprises agricoles ou travaillant dans les domaines de l'exploitation des ressources naturelles : agriculture, pêche, forêts, mais aussi mines le secteur

se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants Page de garde…………………………………………………………………………………… page 1 Présentation du sujet……………………………………………………………………………. page 2 DOSSIER 1 : Consolidation (9 points)……………………… page 3 DOSSIER 2 : Apport d’une branche d’activité (4 points)……………………… page 4 DOSSIER 3 : Exercice du commissariat aux comptes (7 points) page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 : Capitaux propres des sociétés après retraitements et éliminations internes

|647 |1.1% |45.7% |1.32% | |2008 |29 |33 |993 |1.6% |45.7% |2.02% | Dans la branche professionnelle, en 2008 : - taux de fréquence est de 24,53 % - taux de gravité de 1,58%.

partenaires sociaux donne lieu à un projet de loi présenté et voté au Parlement. Si l'accord est négocié au niveau national et concerne tous types de secteurs d'activité, on parlera d'ANI. Mais il peut aussi concerner une branche d'activité spécifique, auquel cas on parlera « d'accord de branche ». Loi de sécurisation de l'emploi, les principales mesures : La loi de sécurisation de l’emploi permettra d’offrir davantage de flexibilité aux employeurs grâce à des mesures portant notamment sur le maintien

cour d'appel peut être saisie et revoir la décision rendue par le conseil de prud'hommes. A NOTER :pendant la procédure, employeur et salarie peuvent se faire assister ou représenter par : - un salarie et un employeur appartenant a la même branche d’activité -un délégué permanent ou non permanent des organisations syndicales ou patronales -leur conjoint ou partenaire PACS -un avocat (système d'aide juridictionnelle peut être mis en place)