Raphaëlle Branche

d'achat supplémentaire, source d'une demande nouvelle. Les emplois supprimés sont donc au total plus que compensés par des emplois dans la même branche d'activité grâce à l'extension du marché et par des emplois dans des branches d'activité nouvelles( 3 ). Cependant, les rythmes de croissance de la productivité et de la demande étant inégaux selon les branches d'activité, le progrès technique bouleverse la structure des emplois : des emplois disparaissent dans les activités où la croissance de la productivité

cas d’absence de CE. Le seuil est de 10% des suffrages exprimés au premier tour, quel que soit le nombre de votants (le quorum ne compte pas) ; • au niveau des branches d’activité : les résultats sont constitués par agrégation des résultats dans chaque entreprise de la branche et le seuil de validation du critère d’audience dans la branche d’activité est à 8% des suffrages exprimés ; • au niveau national : tous les résultats sont agrégés et le seuil de représentativité au niveau national (en plus

L'avenir du Code civil............................................................................................................................................................................................ p. 13 Section 3. Les différentes branches du droit.......................................................................................................... p. 15 §1. Les grandes divisions du droit français ...............................................................................

Le contrat de professionnalisationMis en place depuis la rentrée 2004, ce dispositif doit permettre à chaque secteur ­d’activité d’assurer des formations en fonction de ses ­besoins. C’est donc un cadre souple, où chacune des 200 branches professionnelles peut définir ses propres modalités d’application. En l’absence de signature d’un accord spécifique, seules les dispositions dictées par la loi s’appliquent.Pour qui ?En théorie, ce dispositif concerne les jeunes entre 16 et 25 ans qui ont abandonné

III | DUT | DEJPS | IV | | BEATEPBPJEPS | V | | BAPAAT | RNCP : REGISTRE NATIONAL DES COMPETENCES PROFESISONNELLES, s’appui sur les validations de connaissances. ESR : Enseignement Supérieur de Recherche JS : Jeunesse & Sport BP : Branche Professionnelle Dans le champ de l’animation on a deux conceptions qui se mettent en concurrence : * Animation volontaire (AV) * Animation professionnelle (AP) => question des diplômes. * BAFA (Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur)

l'établissement, de l'entreprise ou du groupe). Les accords interprofessionnels couvrent l'ensemble des branches d'activité et sont pour la plupart du temps conclu au niveau national (exemple : la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 qui règlemente notamment l'indemnisation chômage). Les conventions collectives de branche et les accords professionnels sont conclus au niveau d'une branche d'activité déterminée, c'est-à-dire d'un champ professionnel défini. Par exemple : la chimie, la métallurgie

est avant tout un droit pénal, mais influencé par la vie des affaires parce qu’il a des racines doubles : le droit pénal et le droit des affaires. Et donc ce double rattachement va lui donner des particularités qu’on ne retrouve pas dans d’autres branches du droit pénal spécial. C’est une délinquance sans violence, et positivement c’est une délinquance astucieuse, une délinquance « en col blanc ». Certains délits financiers supposent de la part des policiers et des juges une expertise financière très

les modalités de son versement sont prévus : soit par les simples usages, soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...) soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail) Sources : http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9mun%C3%A9ration ---------------------------------- Le salaire Le salaire

travail ainsi que des garanties sociales. Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail. ( Identification de la convention collective  Détermination de la branche Pour déterminer la convention collective applicable, il est nécessaire de se référer à l’activité économique de l’employeur. Les branches d’activité répertoriées par l’INSEE, dans une nomenclature dite des « Activités Principalement Exercées » par les entreprises (Code APE), en référence à la nomenclature d’activités

l'exclusivité d'un savoir-faire ou détournement de clientèle. II)l'absence d'entrave au droit du travail Il faut impérativement que les effets de l'interdiction soient limités : dans le temps, dans l'espace, dans la nature de l'activité et/ou la branche professionnelle ; ces 3 critères ne sont pas cumulatifs et la clause doit laisser la possibilité au salarié d'exercer une activité. III) le formalisme Pour être valable, la clause de non-concurrence ne pourra jamais être moins favorable au salarié