Qui Fait La Loi Sous La 5è République

avaient l’impérium (pouvoir souverain). En 509 av JC, la monarchie de Tarquin, dit le superbe, est renversée par l’aristocratie romaine. La monarchie est définitivement rejetée par les Romains. Cet événement donne naissance à la république Romaine. 2- La République (de 509 av JC à 27 av JC) « Respublica » : chose publique (différents de démocratie). Elle est dirigée par la famille des patriciens (« pater » : père) que l’on peut distinguer des plébéiens (membre de la Plèbe : peuple ordinaire

employeurs, ni par les musulmans eux-mêmes. Ces musulmans ont gardé de forts liens avec leurs pays, où leurs familles sont souvent restées vivre. L’islam était alors considéré comme un simple fait migratoire. Beaucoup d’entre eux ont demandé la nationalité française à cette époque. Les générations ultèrieures (3e, 4e, 5e), constituées de musulmans nés en France, sont déjà des citoyens français par le droit du sol. La majorité d'entre eux n'ont aujourd'hui qu'une connaissance toute relative de leurs culture

politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été

précise leur caractère communicable en application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, en prenant appui sur les avis de la CADA et la jurisprudence du Conseil d'Etat (cf. www.cada.fr). Les dernières décision de la CADA au 9 août 2011 (format pdf - 40 ko) 1. Les principes de base - ↑ - Ce qu'est et ce que n'est pas un document administratif L'article 1er de la loi du 17 juillet 1978 définit ainsi les documents administratifs : Sont

pouvoir exécutif, donc en relation étroite avec le pouvoir et les institutions politiques.  Sa fonction est de mettre en œuvre les politiques publiques qui sont décidées dans une démocratie par les représentants élus du peuple. Dans le cadre de la 5e République la Constitution dit, art 20 « Le Gouvernement dispose de l'administration ». L'organisation administrative est perçue comme complexe. On peut identifier 4 caractéristiques qui permettent de trouver les points communs et parvenir à une définition

à tel point qu’on finit par ne plus savoir ce qu’il désigne. C’est tout l’intérêt, mais aussi toute la difficulté de la démarche sociologique que d’essayer d’en restituer les multiples visages non plus du seul point de vue du juriste, de celui qui fait profession d’enseigner le droit ou de l’administrer, et comme de l’intérieur du droit lui-même, ainsi qu’un ingénieur ou un mécanicien considèrent un moteur par exemple, mais en essayant de comprendre comment l’activité juridique par lequel le droit

CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés

dans la conception germanique il n'yavait pas de sens abstrait du pouvoir comme puissance politique, on considérait le pouvoir comme la propriété du roi. Tout était partagé entre les héritiers. A un moment donnée il y a eu une certaine unification sous la période de Clovis. Les Mérovaingiens qui avait cette pratique voit le pouvoir très affaibli. Ils sont remplacés par une autre dynastie celle des carolingiens( Charlemagne.). Il y a une nouvelle vague d'invasion qui viennent du Nord (normands)

Procédure pénale Déclenchement de l’action civile Parties à l’action civile L’action en réparation d’un dommage doit résulter d’une infraction à la loi pénale. Deux parties seront établies. La personne demandant réparation doit être directement et personnellement touchée par le préjudice. Il s’agit généralement de la victime, mais pas nécessairement. En effet, des personnes morales peuvent également agir en réparation. Capacité d’agir Les personnes morales et physiques peuvent agir en justice

La démocratie Intro La démocratie fait également partie des grands mots du droit constitutionnel dans la mesure où celui-ci est lié à la conquête d’une certaine forme de démocratie. En fait cette démocratie peut avoir plusieurs formes, plusieurs aspects selon les pays, les périodes. On aura pu opposer à une certaine époque les démocraties à l’occidentale et les démocraties de type socialiste, disait-on pour désigner deux grands types de régime qui existaient notamment jusqu’à la chute du mur