Qui Fait La Loi Sous La 5è République

de l’histoire de la discipline, l’introduire ou la clore ou la consacrer : • 1945 : dans la continuité des années 30 et de la publication du Règlement général de 1925 encore appelé Méthode Française mais aussi en rupture avec la période d’occupation sous Vichy, • les I.O de 1959 : fin d’une une période • IO de1967 consacrent le sport dans l’éducation et les programmes d’éducation physique, • 1985-1986 :contexte de mise en place de la décentralisation donnant un cadre souple à l’action des acteurs du

prendre.A nos parents et membres de famille, nous sommes profonds pour la sincérité de leur effort et soutien.Au frère Charles MUZINGA, Cfx et à Lyse Ndala Kasongo dont l'idée d'une amitié qui accompagne jusqu'aux sommets après le traverser des vallées fait sceau sur mémoire.Aux amis et compagnons qui ont exprimé une sincère collaboration et particulièrement Eric Muloji, Alain Mbuya, Christel Ilaka.Aux idées de grandeurs qui n'ont cessé de nous faire lire l'énergie que renferme notre intérieur ; particulièrement

d’un régime de royauté à un régime de république (5 siècles) puis qui s’est clôturé par un vaste empire. Cette île a tellement étendu son territoire qu’elle s’est élargie vers l’Italie, puis la Grèce pour enfin dominer tout l’espace méditerranéen. Cet empire a laissé une empreinte profonde dans toutes les régions conquises, elle a perduré. Les romains ont emprunté beaucoup à la Grèce, des valeurs littéraires, les doctrines philosophiques, mais ils l’ont fait avec beaucoup de pragmatisme et c’est

pouvoir judiciaire comme en deçà des pouvoirs exécutif et législatif. L'expression « quatrième pouvoir » est parfois utilisée pour qualifier certaines institutions telles que le pouvoir médiatique ou le pouvoir monétaire. Platon dans son livre La République gouvernements divisés en cinq types de base (quatre étant des formes existantes et l'une étant la forme idéale de Platon, qui existe "seulement dans la parole") : La Démocratie : le gouvernement par le nombre Oligarchie : le gouvernement par

Ces droits portent sur le droit pénal La loi du talion la peine doit être semblable au crime œil pour œil dent pour dent l’objectif du code d’Ur Namu est de créer une composition pécuniaire, en revanche celui ci est centré. Code d’Ur Namu (composition pécuniaire) Si un homme périt sous les coups du créancier chez lequel il est en gage, on tuera le fils du créancier Extrait du code d’Hammourabi (loi du talion) Si un homme périt sous les coups du créancier chez lequel il est en

règlement des rapports entre des personnes publics. Droit privé : ensemble des règles juridique applicable au statut de personne privé règlement des rapports entre particulier (droit de la famille…). Tite-Live (historien romain) il disait que la loi des 12 tables était la source de tout le droit public et privé. Dès l’Antiquité les romains faisaient la distinction entre le droit privé et le droit public. Les romains ont mis cela par écrit, mais avant eux on avait déjà la sensation de cette distinction

élection[3]. C’est cette tendance que l’on retrouve en Afrique noire francophone. L’article 114 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose ainsi : « La Cour constitutionnelle(…) veille à la régularité de l'élection du Président de la République; examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu'elle aurait pu, par elle-même relever et proclame les résultats du scrutin ». Des dispositions semblables se retrouvent, par exemple, à l’article 84 de la Constitution du Gabon[4] ou à l’article

2004. CORNU G., Droit civil, Tome 1, Introduction, les personnes, les biens, Montchrestien, Précis Domat, 13e éd., 2007. LARROUMET C., Droit civil, Tome 1, Introduction à l’étude du droit privé, Economica, 5e éd., 2006. MAINGUY D. Introduction générale au droit. Litec. Coll Objectif droit. 5e ed. 2010 MALAURIE PH., MORVAND P., Droit civil, Introduction générale, Defrénois, 3e éd., 2009. MALINVAUD, P., Introduction à l’étude du droit, Litec, 12e éd., 2008. PETIT B., Introduction générale au droit

est dotée d’un gouverneur (Fonteius, en -70). Les échanges entre la province transalpine et l’Italie se multiplient. L’aristocratie gauloise se romanise, certains acquièrent même la citoyenneté romaine (assimilation par les élites). La Transalpine fait figure de barrière pour sécuriser la Méditerranée. En -58, César pense que cette barrière ne suffit pas. La conquête de toutes les Gaules jusqu’au Rhin commence. César et ses légions quittent la Transalpine et conquièrent la Gaule chevelue de -58 à

découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir communal comme on le connaît aujourd’hui. 1871 : mise en œuvre de la IIIe République qui se veut laïque et apporte plusieurs réformes. Elle sera décentralisatrice : donnera plus de pouvoir aux communes. Met en place : * Un conseil municipal élu pour 6 ans * Un système de renouvellement intégral du conseil municipal à chaque élection. * Pas de tutelle d’une commune sur une autre. * Fait du maire à la fois un élu