Qui Fait La Loi Sous La 5è République

Module Administration Des Ressources Humaines INTRODUCTION 1.     L’Administration du personnel C’est l’aspect traditionnel de la fonction personnel car c’est sous cette appellation que la fonction commence à vivre et à être perçue dans l’entreprise. Les travaux de base de l’administration du personnel peuvent être résumés comme suit : • Enregistrement, suivi et contrôle des données individuelles et collectives du personnel de l’entreprise : tenue des dossiers

selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme le fondateur du constitutionnalisme des lumières, et son influence va être prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e siècle. Par la suite, cette théorie va être

lunion europeenne. Regles europeenes et internat qui sappliquent aux droit frncais france =Souvererainete nationale ( pouvoir au people ) Constitution 58 : ( 5e republique ) separation deux pouvoirs executifs = reglementaires et legislatifs Legislatif = parlement ( article 34) separation entre Assemblee nationale et senat une loi pr etre adoptee dt etre vote en termes identiques AN et senat si le texte est modifié il dt etre retournee a lassemblee nationale par la navette , si en deuxieme

Chapitre 3 : L'évolution de la Vème République de 1958 à nos jours. Intro : Vème Rép s'installe ds un contexte tendu : guerre d'Algérie → généraux + pieds noirs ont fondé un gvt indépendant de la IVème Rép, ils se révoltent contre celle-ci. Ils soupçonnent le gvt (Coty et Pfimlin) de vouloir donner l'indépendance de l'Algérie, Coty remplace Pfimlin par De Gaulle pour calmer l'armée. Cette constitution reprend les idées gaulliennes (discours de Bayou), pouvoir exécutif renforcé → président soit

Etat fédéré de l'Inde, mais revendiqué par la Chine la Ceuta est une enclave espagnole mais revendiquée par le Maroc la Cisjordanie, territoire sous contrôle d'Israël, est reconnue par la communauté internationale comme appartenant au peuple palestinien Gibraltar, sous contrôle de la Grande Bretagne, et revendiquée par l'Espagne les îles Kouriles sous contrôle de la Russie et revendiquée par le Japon l'île de Mayotte, département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain

Droit administratif Le droit administratif est un droit très jurisprudentiel. On part des situations précises pour dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques

1870, la République est proclamée à Paris dans des circonstances troubles : elle avait déjà été proclamée en province (Lyon) dès la nouvelle de la capture de l’empereur ; le peuple a fait irruption en criant « déchéance ! » dans la Chambre (mais qui ? blanquistes) convoquée par le compte de Palikao le 3 ; un gouvernement de facto de Défense nationale se constitue à la suite de Gambetta et Favre, qui emmènent la foule vers l’hôtel de ville, à la fenêtre duquel Gambetta proclame la République. « Français

distinguer deux grandes tendances, avec d’une part les quatre départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) engagés dans l’assimilation avec la métropole, et d’autre part des territoires qui ont choisi l’autonomie dans la République. Plus que les évolutions statutaires, qui ont notamment vu la disparition de la vieille distinction DOM/TOM en 2003 et la marche de Mayotte vers la départementalisation en 2009, le principal défi que doit aujourd'hui relever l’outre-mer français

A/ Ordre juridique : organisation infrastructure qui soutient l’ensemble des règles de droit. Il repose sur 3 types d’organe : Elaborer le droit mais aussi de le faire évolué Mettre en œuvre le droit c’est-à-dire d’appliquer les règles générales au fait Assurer la sanction du droit en cas de non-respect des règles Pour qu’il y est ordre juridique il faut qu’il y est un groupe social au sein duquel les rapports entre individu nécessitent d’être encadré. Selon l’importance du groupe social on va distinguer

restauration, commencent des années de censure et une absence totale de liberté de la presse qui durent jusque sous le Second Empire (autorisation préalable nécessaire à toute parution, droit de timbre imposé à tous les organes autorisés…).L’instauration de la IIIème République et l’enracinement progressif de la démocratie se traduisent par un rétablissement des libertés civiles.La loi du 29 Juillet 1881 ressuscite la liberté de la presse :- Art 1 : L’imprimerie et la librairie sont libres.- Art