Qui Fait La Loi Sous La 5è République

(1870 – 1914) CHAPITRE 1 : L’installation de la République (1870-1879) Nuit du 3 au 4 sept 1870 : Invasion du Palais-Bourbon + défaite de Sédan + capture de Napoléon III => Chute de l’Empire Régente Eugénie quitte la France 3 gvts se forment (avec tendances Π distinctes): Palais Bourbon : majorité conservatrice du corps législatif Préfecture : députés républicains Hôtel de Ville : qq élts socialistes 4 sep 1870 : Proclamation de la République  Gouv provisoire de Défense nationale I. La fin

montre particulièrement soucieux du respect des libertés des condamnés. Ce souci est central en matière pénale. Le droit pénal concerne les relations entre l’individu et l’Etat car c’est l’Etat qui a le pouvoir de punir. En France, le droit pénal fait partie du droit privé sûrement car il applique des raisonnements qui sont assez proches du droit privé. Pas d’infraction, pas de peine sans texte, c’est la légalité des délits et des peines. #1. L’influence des sciences criminelles sur le droit

liberté des modernes. Il oppose la liberté des systèmes politiques contemporains à la liberté conçue antérieurement. Pour les anciens (grecs), la liberté c'était ce qui restait en dehors de la loi. Pour lui, la loi était la souveraineté, et il n'y avait pas de limites. Pour les modernes, il faut considérer que la loi a des limites: la sphère de l'autonomie de la volonté. Ex: marché de la CPP. Il faut définir les droits de l'individu. Pour les anglais, dans la révolution de 1688, les droits étaient la

créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales

formelle que l'on retrouve dans la DDHC et repris dans la constit de 1958. Cette égalité est limitée au domaine défini par la loi, au domaine politique. Égalité réelle : égalité des biens, sociale. C'est l'égalité arithmétique, que l'on retrouve idéalement dans la société coco où chacun disposerait des mêmes biens et du même niveau de richesse. République de Platon ou Baboeuf sous le Directoire. A souvent relevé de l'utopie si bien qu'au delà de l'utopie ce qui a été effectivement mis en œuvre est l'égalité

CHAP 2 : Le Pdent de la République clef de voûte des institutions La primauté du Pdent est le trait distinctif de la 5è Répu puisqu’il est l’élu de la nation toute entière et sa représentativité va conditionner son autorité. Cette prééminence du chef de l’E participe de la restauration plus générale de l’ensemble de l’exécutif qui était souhaité par les constituants en 1958. Clairement la 5è Répu met en place une dyarchie, qui sera composée du chef de l’E et du chef du Gvnt. En vertu de l’art

l'on donne à un |la loi et les règlements | |5 républiques : |contrat conclu entre plusieurs sujets de |Il y a deux origines pour la loi : | |La 5ee république en 1958 : renvoi à un texte|droit international. |-Proposé par les députés ou sénateurs | |de 1789 à la déclaration des droits de | |(=parlementaires) => proposition de loi | |l’homme. Ce

maîtresse de ses réunions et ne peut être ajournée que sur sa décision. Quant au roi, son pouvoir est amoindri par rapport à l’ancien régime car en vertu de la constitution il n’y a pas s’autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut exiger obéissance. Le roi se voit déléguer le pouvoir exécutif. Il dirige l’administration et l’armée. Il nomme et révoque les ministres, toute fois il ne peut donner valablement un ordre sans le contreseing

l’un des régimes a pour origine la Constitution de la Ve République, avec l’article 16 qui octroie au Président de la République des « pouvoirs exceptionnels » en cas de périls graves. L’article 36 quant à lui consacre le principe d’état de siège. D’autre part, certains régimes sont de sources législatives, c’est le cas de l’état de siège, institué par les lois du 9 aout 1849 et du 3 avril 1878 et de l’état d’urgence, institué par la loi du 3 avril 1955 qui peut être déclaré en cas de « péril imminent

Mitterrand a eu une fille. II. Régime de Vichy et Résistance À la suite de la déclaration de guerre du 3 septembre 1939, François Mitterrand est mobilisé sur la ligne Maginot. Le 14 juin 1940, le sergent Mitterrand est blessé et il est fait prisonnier par les Allemands le 18 juin. Après dix-huit mois dans les stalags de Ziegenhain-Trutzhain et de Schaala et deux tentatives infructueuses, il s'évade en décembre et rentre en France. En janvier 1942, bien que recherché par les Allemands