Qui Fait La Loi Sous La 5è République

de la citoyenneté. Il l’a définit à travers un régime démocratique et non démocratique. Sous un régime démocratique, selon Aristote, le citoyen se définit par sa participation aux fonctions judiciaires et aux autres fonctions publiques en général notamment à celles qui peuvent être remplies sans limitation de durée tel que l’appartenance à l’Assemblé du peuple qui est l’autorité suprême dans une démocratie. Sous un régime non démocratique, est citoyen celui qui détient la faculté d’assister aux fonctions

des origines de la République fondée par Mustafa Kemal dit « Atatürk » (« le père des turcs ») et a été imposée manu militari par la révolution culturelle kémaliste. En effet, à partir de 1924, Mustafa Kemal fait de la laïcité le principe fondateur de la nouvelle Turquie républicaine qui succède à l’Empire ottoman.. Au-delà de cette laïcité existant depuis le début du 20ème siècle, la Turquie est un Empire pluriethnique et multiconfessionnel qui a, très tôt, fait coexister loi islamique (seriat)

La France de 1981 I] La France est profondément marquée par l’ampleur et la dureté de la crise économique et sociale qui frappe a) Une crise de type nouveau fait son apparition : la stagflation → France dont la croissance s’est ralentie depuis début 70’s : - taux de croissance en stagna° = début 60’s 6% passage 2% en 81 rupture dynamique 30G par chocs pétroliers (essoufflement 60’s) - baisse pté & I = répercussions sur profits alors

Enlisement de la commission européenne EMES, en Allemagne, la chancelière évolue, tribu anti Merkel Les allemands pensent avoir fait d’énormes concession, -5% des allemand vote reconnaissance dune monnaie unique les caisses d’épargne sont conjuré par les länder Berlin critique se projet d’union bancaire Merkel incapable de former la majorité qu’elle voulait  proposition de coalition au vert, obligation d’une grande coalition (66 la première) sociale libérale Merkel veut reconstruire l’Europe

Les présidents de la République et la vie politique (1958-1986) I) Les quatre présidents qui dirigent la France de 1958 à 1986 sont dotés des mêmes pouvoirs constitutionnels mais ont une approche différente de la vie politique A) Les pouvoirs constitutionnels du président de la République en font la « clé de voûte » des institutions surtout après réforme 1962 1. Le président de la République : une rôle constitutionnel majeur Constitution 1958= primauté du chef de l’Etat, dispose des

Droit français et européen est fondamentale pour le droit public et privé. Mais le Droit à aussi des origines plus anciennes encore dans la Grèce antique : les cités grecques du VI-IV siècle av-JC, l’influence de l’organisation des cités grecques fait que la Grèce est la mère de la démocratie occidental. Cet héritage romain et grec doit aussi s’apprécier par rapport aux civilisations qui les ont précédé, c’est vers le proche Orient qu’il faut se dirigé où les plus anciennes preuves de législation

c’est le conseil d’état. Parfois le contentieux est difficile, on ne sait pas a quel domaine s’adresser. Le tribunal des conflits va aider pour se diriger. Pour le judiciaire : on l’utilise lorsque l’on a un problème d’intérêt privé (voisin qui fait trop de bruit) il peut y avoir des personnes morales, ce n’est pas seulement un individu physique. Pour le judiciaire on va plus principalement au tribunal de grande instance. Pour l’administratif : on l’utilise lorsque l’on a un problème d’intérêt

 Droit Constitutionnel Mercredi 17 Septembre 2014 Bibliographie : droit constitutionnel édition Dalloz Intro Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui

est définit par l’article 6 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), comme correspondant à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses pour une année civile. Les notions de budget et de loi de finances sont proches mais il est tout de même important de les distinguer. En effet, le budget constitue le document comptable qui retrace l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses publiques pour une année civile ; alors que la loi de finances est un acte juridique par

TITRE Ier : De la loi pénale ....................................................................................................................................................................................................... 8 CHAPITRE Ier : Des principes généraux ................................................................................................................................................................................. 8 CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le