Questionnaire Controle Interne Opcvm

vérifier la qualité de l'information transmise par les sociétés. Aussi, elle assure une surveillance quotidienne, le bon fonctionnement du marché, la protection de l'épargne et la qualité de l'information financière à travers des moyens performants de contrôles réguliers et si nécessaire d'enquêtes. On peut se demander en quoi l'information n'est elle pas parfaite et comment les autorités publiques peuvent y remédier. Nous verrons dans un premier temps en quoi l'information est biaisée puis par la suite

MOT DU DIRECTEUR GENERAL PRESENTATION DU CDVM 1 - Missions et pouvoirs du CDVM 8 10 11 13 13 14 14 14 14 14 15 2 - Gouvernance 3 - Organisation interne 11 3.1 Organigramme 3.2 Evolution des effectifs 4.1 Projet RH 4.2 Formation et développement des compétences 4.3 Suivi du respect de la pratique déontologique 5.1 Eléments généraux 5.2 Analyse de la situation financière en 2012 6.1 Renouvellement de la certification du SMQ du CDVM selon les exigences de la norme ISO 9001 6.2 Exécution

........................................................................ 8 Sous - section 2. Code déontologique ........................................................................................................... 9 Sous - section 3. Contrôle interne................................................................................................................ 10 Section 2. Moyens techniques et locaux ......................................................................................

inadaptées voir même abusives. Première partie : Le CDVM un moyen de contrôle sur les marchés boursiers Chapitre premier : missions et recommandations du CDVM Après un bref aperçu de l’historique de l’autorité de régulation de marché financier, il convient de mettre en exergue la mission et les moyens d’action du CDVM ainsi que son organisation   | | | | Section I : Mission et moyens d’action Protection, contrôle, régulation, transparence et déontologie telles sont les devises

Fonctionnement B) Les obligations et le contrôle du FCP 1) Obligations 2) Contrôle Deuxième partie : les caractéristiques des fonds commun de placement A) les avantages du fond commun de placement 1) au niveau de placement et de sécurité 2) Evaluation d’une part de FCP B) les types des fonds commun de placement 1) différent type de FCP 2) critère de choix du FCP Les fonds commun de placement 2 Année universitaire 2009/2010 INTRODUCTION La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite

................................................................ Chapitre 3. Modalités de mise sous contrôle des risques....................................................... Contrôle technique et sécurité ............................................................................... Procédures de sécurité et de gestion de crise .......................................................... Contrôle financier des risques .............................................................................

Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM) |Disponible en mode multipage | | | | |par Maroushka Awkar | | |Filière Francophone de Droit -Université Libanise- - DEA en Droit Interne et International Des Affaires |

directement au Directeur Général comme le montre l’organigramme de la société ci-après. A sa tête, il y a un Directeur Financier qui est secondé par les Chefs de Départements suivants : ➢ Département : Comptabilités ; ➢ Département : Contrôle de Gestion ; ➢ Département : Trésorerie ; ➢ Service Assurances ; ➢ Service Projet d’organisation. Mon rapport de stage a pour objet de donner une vue sur le travail quotidien au sein du Département Trésorerie et de finaliser

Bâle 2 Le contrôle interne et le « CRBF 97– 02 » Organisation du contrôle interne du g p groupe CM4-CIC La lutte anti blanchiment Les risques opérationnels Les prestations de services d’investissement (PSI) Le risque crédit Synthèse y Réglementation Prudentielle Retour sommaire 1 Bâle 2 Le contrôle interne et le « CRBF 97– 02 » Organisation du contrôle interne du g p groupe CM4-CIC La lutte anti blanchiment Les risques opérationnels Les prestations de

Financement de l’opération de titrisation ………………………. 36 Paragraphe 3 : Obligations du FPCT ……………………………………………... 37 3.1 Obligations d’information ………………………………………………….. 37 3.2 Obligations comptables ...…………………………………………………… 38 3.2 Obligations de contrôle …………………………………………………….. 38 SECTION 4 : LIQUIDATION DU FPCT ……………… ……………………… 39 SECTION 5 : ASPECT PENAL …………………………….……….…………. 40 SECTION 6 : DIFFICULTES PRATIQUES D’APPLICATION DE LA LOI 10-98 ………………………………………….……….…. 40 1- Un mode de refinancement