Questionnaire Controle Interne Opcvm

les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985. ( Date de signature le 29 juin 1996 ) • Préambule • Principe du reversement. • Détermination des C.F.A. bénéficiaires et des dotations. • Modalités du reversement. • Contrôle de l'utilisation des fonds. • Durée de l'accord. Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR ( Date de signature le 27 juin 2005 ) Accord-cadre

de marché de plus en plus croissaned n l cl ced p rn : t a s a ol t ’ ag e e é q e e a t s é o ss o r l s u dof r l r ce t o t l r t dt n e u l s ur rp ne p u e e q e ’ r à e s l ns ur e s r io n l l e l fi u i , e u a i s produits bancaires, des OPCVM (Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mo ièe) t e cnrtd sua c-vie ? La réussite fut exceptionnelle. bl rs e d s o t s ’ srn e i a a Le terme même de « Bancassurance » ou de « Bancassureur » est désormais entré dans le langage commun des métiers

elles, en droit administratif. La généralisation de la formule de la déclaration contrôlée et des régimes d'imposition d'après le bénéfice réel a entraîné un accroissement et une extension des prérogatives conférées à l'administration fiscale pour contrôler les déclarations et évaluer elle-même les bases d’imposition en cas de carence du contribuable. Ces pouvoirs sont exorbitants du droit commun: droit de communication, vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle