Question prioritaire de constitutionnalité

est-il une juridiction à part entière, ou n’est-il qu’un outil supplémentaire dans l’organisation politique de la Ve République ? Pour tenter de répondre à cette question, nous analyserons le sujet en deux parties : Tout d’abord nous aborderons les pouvoirs du Conseil Constitutionnel à son commencement, pour ensuite s’attarder sur son évolution. I. Au commencement du conseil constitutionnel : simple gardien de la

dans l’Union Européenne, par le transfert de souveraineté des Etats membres. Le droit applicable en France, par exemple, n’est pas complètement décidé en France. Les rôles, ainsi de ces normes dîtes fondamentales, sont amenés à être remis en question. Alors que l’on considère formellement, la Constitution, la charte fondamentale d’un Etat, comme source suprême du droit, on suppose alors que les traités internationaux, visant à régir les relations entre les Etats, se situent dans la hiérarchie

appelle la constitution c’est les articles 1, 2 de la constitution. On y trouve essentiellement les principes d’organisations des pouvoirs, (président, pouvoir du premier ministre, comment est votée la loi). Ajd on doit s’interresser au bloc de constitutionnalité et ce depuis une décision du conseil constitutionnel du 19 juillet 1971 qu’on appelle la décision de la La liberté d’association. Le conseil constit va verifier que la loi est conforme au préambule de la constitution ainsi que la constitution

loi IVG en application de l'art. 61 C, le Conseil constitutionnel (CC) refuse de trancher sur la question de la conformité ou non de cette loi avec la CEDH. En revanche, dans cette même décision CC, 1975, Loi IVG, le CC affirme que la loi IVG n'est pas contraire aux principes à valeur constitutionnelle de la République française. Cette décision amène donc à distinguer : contrôle de constitutionnalité : contrôle de la conformité des lois à la Constitution, pour lequel le CC est compétent ; contrôle

(décision du CC : toute question de constitutionnalité invoquant une norme constitutionnelle qu’il n’a jamais eu à interpréter doit être qualifiée de nouvelle. N’ayant fait l’objet d’aucune application e la caractère ni interprétation par le CC confère le caractère nouveau de la QPC. Les conditions étant remplies transmission au CC. (critique: son caractère sérieux parait douteux). Art 712... Transposition de la directive … refus du Conseil d’État de transmettre une question préjudicielle à le CJUE

contrôle de constitutionnalité : il s’agit, tout d’abord, de préciser la nature de la loi (ordinaire ou organique) et d’en déduire soit que la saisine du Conseil est obligatoire soit que celui-ci a été saisie par telle ou telle autorité. Si la décision a été prise par le Conseil constitutionnel en tant que juge de l’élection : indiquez seulement qui l’a saisi et sur le fondement de quel article de la Constitution. Si la décision résulte d’une question prioritaire de constitutionnalité : Précisez le

renforcer le pouvoirs législatif en renforcent les pouvoirs du parlement car depuis 58 celui-ci était faible pour remettre le législatif et l’éxécutif sur un pied d’égalité. Mais aussi concernant les droit reconnu aux citoyens la question prioritaire de constitutionnalité.

constitution est en haut de la pyramide des normes de Kelsen et donc elle est une norme suprême(A) qui directement ou indirectement oblige les normes inférieur à être conforme a elle-même, le moyen de garantir cette conformité est le contrôle de constitutionnalité(B). A) La Constitution, norme suprême dans la théorie de Kelsen. Cette théorie de la hiérarchie des normes ne peut s'appliquer que pour les Constitutions dites "rigides". Dans un État à Constitution "souple", la Constitution est généralement

soulevés. Il peut donc moduler l'intensité de son contrôle. Il peut notamment émettre des réserves d'interprétation. Cela signifie que le CC ne déclare pas la disposition législative considéré en cause contraire à la C° mais il va conditionner sa constitutionnalité à son interprétation dans tel ou tel sens. La doctrine, à cet égard, à pu dire qu'en ayant recours à cette technique, le CC « vide la loi de son venin pour en donner une interprétation conforme à la C° ». b) la portée des décisions du CC

importante du contentieux constitutionnel. Le débat autour de l’autorité des décisions du Constitutionnel a été renouvelé depuis la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 conférant au Conseil Constitutionnel la compétence de contrôler la constitutionnalité des lois déjà promulguées. Toutefois elle n’a pas été la seule. La théorie de l’écran législatif, considérée comme une des théories les plus classiques du droit administratif a et continu de faire l’objet de questionnements, tant la QPC semble