Que Veut Dire Justiciable

Contentieux constitutionnel La Constitution des citoyens et des justiciables : La justice constitutionnelle c'est l'art par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles, ou les combinent avec les normes législatives par l'art de la jurisprudence. L’avènement de la justice constitutionnelle a fait que la constitution française de 1958 est redevenue celle des citoyens et justiciables car : De la constitution formelle on est passé à ce qu’on a appelé constitution

mesures qu’il juge nécessaire. Sa mission s’oriente dans trois directions : protection des biens et des personnes, création de l’infrastructure seigneuriale et police du commerce. En quoi consiste la justice seigneuriale au Moyen Âge ? En quoi peut-on dire que c’est une prérogative essentielle pour les seigneurs ? Assiste t’ on à une évolution de cette juridiction au cours de la période considérée ? Ainsi la justice seigneuriale apparaît par sa composition et son application, comme étant une justice

les élus locaux, il veut créer une nouvelle catégorie de sénateurs qui représenteraient la diversité économique, culturelle et sociale du pays. Les sénateurs sont contre et vont faire campagnes aux élus locaux contre DG. DG n'est plus en phase à partir de 1961 avec le collège électoral sénatorial mais les membres du collège électoral sénatorial sont souvent aussi membre du collège électoral présidentiel. Donc le collège présidentiel est lui aussi hostile à DG, donc si DG veut être réélu en 1965,

I. La justice étatique et la justice conventionnelle La fonction 1ere des juges est de dire ce qui est juste. C'est-ce qu'un juge. Est-ce qu'il appartient à la juridiction d'un état? Peut-on aboutir à ce qui est juste sans recourir à un tiers? La notion de juge Un juge est un magistrat de l'ordre juridictionnel professionnel ou pas. Le mot juridictionnel vient du latin jurisdiction qui signifie dire le droit et en tranchant les litiges. Il dit le droit et recourt à des règles de droit pour

celui-ci est physiquement présent à leurs côtés, tout acte utile devant les diverses juridictions et auprès des différents acteurs de la justice. Ainsi la représentation consiste à postuler c’est à dire accomplir les différents actes de la procédure au nom et pour le compte des clients et à conclure c’est à dire faire part officiellement au juge et à la partie adverse des prétentions du client. Ils n'ont pas besoin de faire la démonstration d'un pouvoir spécial donné par leur client pour agir à leur place

justice écclésiastique. Comment on bascule de la justice ecclésiastique à une plus grande compétence du juge royal (laïque) ? Le fait que la religion catholique ait des principes, ex : Condamne la mort. Ce qui pose pb c'est que la justice E va dire qu'elle aura un chatiment de dieu alors que l'autre la condamnera. L'église ne peut pas s'occuper de tte les affaires, puisqu'elle rechigne les meurtres, les viols ... donc on va saisir le roi. En france on considère que la fin du 13e et début du 14eme

indispensable au fonctionnement de la République. Depuis la révolution française, la soumission de la loi à un organe de contrôle n'est pas une pratique bien acceptée., même s'il y a déjà eu quelques réflexions sur le sujet. (l'Abbé Sieyes en 1795, veut créer un jury de Constitution) L' idée même de ce contrôle s'oppose à la pensée, introduite par Jean-Jacques Rousseau, philosophe des Lumières , fondée sur le caractère quasi sacré de la loi. Cette dernière étant le fruit de la volonté générale,

dernier sens pourrait être utilisés pour cette dissertation. Car, en effet, le mot justice pris dans son sens le plus ancien vient de « justicia », la famille en latin. Cette origine du mot « justice » s'explique par un fait anthropologique simple, qui veut que le premier lieu du jugement soit la famille, qui agissant comme une micro société réprime et régule l'ordre entre ses membres. Avant en France le chef de famille que l'on nommé le « pater familias « , était l'autorité familiale faite homme, c'est

mécanisme de conciliation prévu par les parties, le juge respectant cette clause. 2/ Du procès au litige contentieux (place des modes non juridictionnels de règlement du contentieux) Ces différents modes sont intéressants pour le juge et les justiciables. Le formalisme est moins grand. Cela donne une figure moins sévère au règlement du conflit géré par les parties. Enfin, l’exécution de la décision posera moins de problème. La loi du 31 décembre 87 qui réforma le contentieux administratif créa

pour tous les individus, pour toutes les personnes qu’elles soient visibles ou encore morales. Ces règles juridiques peuvent être prises, édictées soit par le pouvoir législatif, soit par le pouvoir exécutif ou encore par le pouvoir judiciaire c’est-à-dire par les juridictions. Lorsque la règle de droit est édictée par le pouvoir législatif elle prend la forme de loi, lorsqu’elle est édictée par l’exécutif on emploi le terme de règlement, lorsque les règles de droit sont édictées par les juridictions