Que Veut Dire Justiciable

que tous les rapports sont organisés. Même si le droit n’est pas le seul mode d’organisation. Dans un État de droit, le droit est prépondérant sur toutes les autres normes et modes d’organisation. C’est par cette prépondérance du droit que les justiciables revendiquent leurs droits. Le droit a son propre vocabulaire, ses propres concepts et ses propres raisonnements. Qualifier des faits c’est la traduire en notions juridiques (mais ces notions ne reflètent jamais parfaitement la réalité). Le droit

Introduction générale  Définitions des termes : Juridictionnelle : juridictio  dire le droit : trancher un litige. Institutions juridictionnelles : les institutions qui concourent à la mission consistant à trancher un litige. Institutions : au sens large : l’ensembles de règles des organes et des personnes qui participent à la mission de « dire le droit »  principes fondamentaux qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice

c'est un ensemble d'institutions juridictionnelles, judiciaires et administratives. Juridiction : c'est un tribunal, un organe institué pour organiser le pouvoir de la justice. Viens de juris dictio qui signifie en latin « dire le droit ». En effet les tribunaux vont dire le droit aux parties. Quelles sont les différentes juridictions sont donc quels sont les différents tribunaux. Attention ne pas confondre juridiction et jurisprudence : c'est la solution juridique qui se dégage de la décision

société respectueuse des Droits de l’Homme, les procès devant les tribunaux et cours sont soumis à un certain nombre d’exigences afin qu’ils soient conformes au Droit et à l’esprit du droit, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits et libertés des justiciables et qu’ils ne soient pas arbitraires. Au fur et à mesure de l’évolution des Droits de l’Homme et à l’épreuve de la pratique des tribunaux et cours, les exigences sus énoncées se sont regroupées dans un concept ou une règle qui est celle du procès

diversité dans les aspects du phénomène juridique. Cette diversité est d'abord géographique avec une dispersion de système juridique dans l'espace. Cette diversité du droit s'exprime également dans le temps c'est à dire que le droit est amené à évoluer. Le Droit est une entité c'est à dire qu'il est l'expression d'une civilisation. Chaque société n'est pas vide de droit, chaque société a donc géneré son droit. ( Il n'y a pas de société sans droit ni de droit sans société). Définition générale :

familles de droit. Historiquement, l’apparition de la Common Law fut la plus précoce (XII-XIIIème siècle) lors d’un temps fort de la monarchie anglaise, à l’âge de la monarchie judiciaire. La Common Law est fondamentalement un droit du procès c’est-à-dire que c’est un droit parlé originellement, il nait du débat, de la discussion. C’est un droit toujours à la recherche d’un équilibre. Ce droit a été formé par des juges qui avaient à régler des problèmes particuliers, c’est donc un droit qui part du

DROIT PUBLIC FRANÇAIS par Jacques Arrighi de Casanova ∗ Abordant la question des droits fondamentaux en droit public français on peut avoir le sentiment, dans une première approche, d’être en présence d’une notion assez largement ignorée. Il faut dire que la matière des droits et libertés a longtemps été centrée autour de la notion de libertés publiques, entendues comme étant celles qui sont garanties par la loi et dont le juge assure le respect par l’administration. De son côté, l’expression «

juge administratif intervient dans des domaines de compétence classiquement réservés au juge judiciaire : libertés individuelles (à travers le référé liberté, contrats, questions économiques. Enfin, la querelle classique sur le juge des libertés qui veut que le juge judiciaire soit meilleur protecteur des libertés est à réexaminer à la lumière de la conciliation que le juge administratif a su opérer entre les exigences de l’ordre public et le respect des libertés individuelles. Se pose donc la question

soit entré en vigueur. > Il est concret : cela veut dire que ce type de contrôle est exercé à l'occasion de cas concrets, de procès où sont mis en cause des particuliers (l'expression américaine dit : « différents faits de chair et de sang ». Les décisions sont donc prises au cas par cas, selon les faits et la situation. > Il inclut une procédure de contrôle par voie d'exception : la question peut en effet être soulevé par tout justiciable comme moyen de défense dans le cadre d'un procès

Section 2: émergence et l’affirmation de l’équiti Décalage croissant entre les besoins des gens er la réalité juridique entraine un mécontentement à la fin du XV. Les justiciables mécontents, qui ont été déboutés ont pour unique ressource que de s’adresser au roi fontaine de justice afin qu’il empêche un mauvais fonctionnement de la justice dans son royaume. Ils faisaient une demande où ils invitaient le roi à intervenir au nom de sa conscience chrétienne et au nom de l’équité pour qu’il empêche