Que Veut Dire Justiciable

Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique Publié en juin 2003 Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » [1]. Ce constat n’est pas nouveau et a déjà été établi par de nombreux observateurs qui ont cherché, par de remarquables

La jurisprudence « L’expérience de chacun est le trésor de tous » Gérald De Nerval Le mot jurisprudence vient du latin juris prudencia qui veut dire science du droit. La jurisprudence est une source informelle du droit qui désigne l’ensemble des décisions de justice prise par tout type de cour sur une certaine période, relatives à une question de droit donnée. C’est une habitude des tribunaux de juger d’un problème de droit de la même manière. Cette habitude est susceptible de faire naitre

exigences formelles qui doivent le caractérisés ? Car ces actes manifestent une intention processuelle, il s’agit de faire la plupart du temps de faire avancer l’instance. Donc ils ne peuvent pas être fait par n’importe qui ni selon les formes que l’on veut. Le législateur est intervenu pour encadrer ce formalisme qui serait trop destructeur. La procédure pénale est distingue des nullités publiques et privées. En PCiv, on a choisi une autre distinction qui tourne autour des irrégularités de fond et

saisir une juridiction de première instance : c’est un droit fondamental, qui ne peut être méconnu. Le droit de se défendre ou d’être défendu signifie que toute personne a le droit à un avocat, au besoin par une désignation d’office lorsque personne ne veut être le défenseur de la partie. Il s’agit d’un droit fondamental dont l’exercice effectif suppose que chacun puisse avec l’assistance d’un défenseur, accéder à la justice. Le Conseil d’Etat dans un arrêt Veuve Trompier Gravier de 1944 a vu dans les

propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire condamner l’état français pour lavoir priver d’une justice équitable. De nature a faire douter l’impartialité du tribunal car il n’y a pas de raison de douter qu’un juge fasse prévaloir ses fonctions et son serment en

figée. » Pour logique et classique qu'elle soit, la solution n'est pas a l'abri de toute critique. En effet cette solution conduit parfois a condamner un justiciable alors meme qu'il s'est conformé aux regles de droit qui étaient en vigueur à l'epoque des faits.Cette position heurte la securité juridique en déjouant les previsions des justiciables. On peut s'interroger sur la compatibilité de cette décision avec le droit a un proces equitable. La chambre commerciale de la cour de cassation a opéré

deux ordres : un ordre administratif et un ordre judiciaire (justice civile et pénale, avec à leur tête la cour de cassation.) Ces deux grands ordres sont nettement séparés afin de mieux respecter la séparation des pouvoirs dans la mesure où l’on veut éviter que le juge judiciaire se prononce sur les actes de l’administration. Le tribunal des conflits est destiné à trancher les litiges de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. Il faut aussi évoquer les autorités administratives

Introduction au Droit : Intro : Droit ce mot à plusieurs significations. Tout d’abord ce mot vient du latin « directum, directus » qui veut dire direct, sans détours. Le droit désigne un objet d’étude et l’étude de cet objet. Introduction à une discipline, un savoir, un savoir faire. Le droit est un ensemble de savoirs et de savoirs faire. Pour l’essentiel, on vas étudier le droit comme objet : ensemble de notions, de principes qui font fonctionner le droit en France. Nous allons étudier

Institutions juridictionnelles Introduction - Le mot Institution, en droit, vient du latin « instituere », qui veut dire « établir ». Cette racine latine permet de voir que l'idée même de l'institution renvoie à quelque chose qui a été établie, une chose observable que l'on peut constater par nous-mêmes. La naissance de ce mot renvoie à un organisme existant duquel se dégage la conscience d'une mission et la volonté de l'accomplir. Une institution juridique est donc considérée comme un organisme

entre les groupes sociaux ; la justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû ; etc. Le mot “Justice” est également utilisé pour désigner l’ensemble des institutions qui ont comme mission légale de rendre la justice, c’est-à-dire de juger, conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens entre eux ou alors entre particuliers et l’Etat. C’est ainsi qu’on parle de la « Justice burundaise », « Justice congolaise », etc., pour désigner l’ensemble des institutions