Que Signifie Se Faire Rendre Justice

Au Moyen Âge la justice est un droit essentiel, il permet à son propriétaire de trancher un conflit, de faire des établissements ou des bans. Dans la société médiévale, les catégories de justice sont nombreuses d’où la difficulté d’en traiter. En effet il y a les justices du Roi, de l’Eglise, des villes et des seigneurs. La justice dans la seigneurie revêt de multiples aspects, de multiples facettes. La justice seigneuriale, banale ou territoriale s’exerce lorsqu’il y a un litige entre le seigneur

INTRODUCTION - Aujourd’hui, le justice est au cœur des conflits quotidiens. Elle est vitale. - Elle est également redoutée par les citoyens : « justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous. - Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL - La justice juridique est imparfaite par nature. Elle peut faire naître un sentiment d’injustice

134 b) Du droit privé 134 C) La qualification juridique, mise en œuvre des règles de droit 135 §2- L’organisation judiciaire française 136 A) Les principes directeurs 136 1- La séparation des pouvoirs 136 2- Le service public de la justice 136 B) Le fonctionnement des juridictions 137 1- Traits généraux 137 2- Distinctions 137 3- La composition des juridictions 138 4- La compétence des juridictions, principes généraux 138 C) Les juridictions 138 1- Les juridictions du

conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le législateur doit être sobre de nouveauté = il ne doit pas vouloir tout changer, il doit garder les acquis d’une législation antérieure qui était bonne et il ne doit pas avoir l ‘ambition de vouloir tout régler, Portalis expose

------------------------------------------------- Louis XIV en costume de sacre Il s’agit d’une huile sur toile peinte en 1701 par Hyacinthe Rigaud (1659-1743) et exposée au musée du Louvre à Paris. La technique utilisée (huile) permet de mieux rendre la réalité et se conserve bien. A l’origine destinée au roi d’Espagne afin de faire son propre éloge et aussi en tant que cadeau, elle plut tellement à la cour qu’elle resta en France. Cette peinture très célèbre est de dimensions 277 x 192 cm. Louis XIV est donc représenté plus grand que

Voies d’exécution Il ne sert à rien d’avoir une décision de justice si on ne peut pas la faire exécuter c’est le but des voies d’exécution (VE). Chapitre 1er : Les conditions de mise en œuvre de l’exécution forcée Il y a deux textes en matière d’exécution forcée : la loi du 9/07/1991 qui encadre le recours aux procédures civiles d’exécution en indiquant des conditions générales et leurs conséquences et le décret d’application du 31/07/1992. Section 1 : Le cadre de l’exécution forcée :

Allégorie de la Justice par Gandolfi (18ème) Oeuvre Datation : 1760-1762 C'est une peinture sur toile Les dimensions : 33x43cm L'oeuvre est conservée au Musée du Louvre à Paris. Présentation de L'allégorie : La Justice est souvent représentée tenant dans la main gauche une balance dans laquelle elle soupèse les forces de soutien et d’opposition dans une affaire. Héritage de la religion, elle représente le jugement ultime, l’équilibre, l’harmonie, l’ordre et l’équité. Elle signifie que le pouvoir

qu'elle rougit de ne pouvoir imiter, dans l'espoir de cacher par là sa propre faiblesse; elle déclare que la démesure est honteuse (...) et, faute de pouvoir elle-même procurer à ses passions une satisfaction complète, elle vante la tempérance et la justice à cause de sa propre lâcheté (...). La vérité, Socrate, que tu prétends chercher, la voici: la vie facile, l'intempérance, la licence, quand elles sont favorisées, font la vertu et le bonheur; le reste, toutes ces fantasmagories qui reposent sur les

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions

: un organe doté par l’Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges de manière définitive et pour rendre des décisions ayant force exécutoire sur le territoire de l’Etat. F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 4 INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION  L’accès à la justice est-il un droit fondamental ?  L’accès à la justice est un droit inaliénable de l’être humain Article 8 Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948  « Toute personne