Que Signifie Se Faire Rendre Justice

du 13 novembre 2015, vingt hommes furent arrêtés et jugés par la cour d’assise spéciale de Paris pour leur implication dans les attaques terroristes à Saint-Denis, au Bataclan et sur les terrasses parisiennes. Ces Hommes furent condamnés par la justice pour leurs actes réalisés. Cependant, ces Hommes sont défendus par des avocats, relevant grand nombre de questions de la part de la société. L’ampleur de leurs actes contre l’humanité peut-elle être défendue ? Ces Hommes, qui commentent l’inimaginable

grandit, il devient adulte puis il décède. A ) La période voisine de la naissance (foetale) La naissance marque en principe le début de la vie juridique de l'individu ( le début de sa personnalité juridique ), on désigne ainsi la capacité a faire valoir ces droit d'être titulaire de droits. -Le foetus a-t'il des droit ? le foetus c'est a dire l'individu au cours de la vie intra-utérine n'a pas théoriquement de droit il n'est pas encore né et pourtant il dispose deux catégorie de prérogative

césure historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre «  l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui s’est produit en 1789 il est indispensable de connaître l’Ancien Régime et pourquoi il a disparu. Chapitre Préliminaire :

théorie du droit : la théorie du droit n’est pas une, il existe plusieurs façons de faire de la théorie du droit. Principalement il y a trois grandes façons de faire de la théorie du droit : La méthodologie : exemple des procédés d’interprétation. Pourquoi les exceptions sont-elles d’interprétation stricte ? La méthodologie sert à savoir comment nous procédons pour réaliser telle ou telle opération. L’épistémologie signifie le savoir, la science. On peut donc se poser des questions épistémologiques, le

une obligation quelles que soient les modalités mises en œuvre pour réaliser l’obligation. L’obligation est le lien de droit qui permet à une personne, appelée le créance ,d’exiger d’une autre personne, dénommée le débiteur, de donner, de faire ou ne pas faire quelque chose. Dans la notion même d’obligation il y a ce devoir d’exécuter qui s’accompagne par la possibilité pour le créancier de contraindre son débiteur à s’exécuter. L’obligation peut être une obligation contractuelle ou extracontractuelle :

judiciaire Une des missions de l’État : rendre justice en mettant fin aux litiges opposant les individus. Il y a différentes juridiction avec du personnel judiciaire Section 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice Il y a 4 principes : Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire Répartition des pouvoirs : judiciaire, législatif, exécutif Le principe de collégialité : Normalement, un décision de justice doit être rendue par plusieurs magistrats

décision de l'administration, car il s'immiscerait dans le travail d'un élu qui est élu au suffrage universel. Pourquoi faire des décisions préalables dans certains cas? Dans des cas indemnitaires, la procédure contentieuse administrative va privilégier toutes les voies possibles pour que le jugement n'ait lieu: arrangements à l'amiable. Pour obtenir réparation indemnitaire: il faut faire une demande préalable à l'administration hospitalière. C'est qu'une fois la réponse positive donnée, que l'on peut

d'Hammourabi) grâce à ce code nous avons une ébauche de la proportionnalité.  On a très vite compris que cette transgression avait besoin d'une tierce personne: " on ne peut se faire justice soit même " Ces institutions seront appelées insti. judiciaires ou tribunaux; ces juridictions ont deux fonctions: 1. dire le droit: juridiction 2. rendre une décision exécutoire/ obligatoire. qui va s'imposer (à mon voisin) =  imperium = pouvoir d'imposer qlqch à qlq1      1ere partie: les juridictions nationales

........................................................................................................... 7 Chapitre 1 : Le libre-accès à la justice............................................................................................................................................................................7 Section 1 : Les frais de justice................................................................................................................................................

la lutte Contre la mort contre l'oublie Car tout ce qu'il coulait Nous le voulions aussi Nous le voulons aujourd'hui Que le bonheur soit la lumière Au fond des yeux au fond du cœur Et la justice sur la terre Il y a des mots qui font vivre Et ce sont des mots innocents Le mot chaleur le mot confiance Amour justice et le mot liberté Le mot enfant et le mot gentillesse Et certains noms de fleurs et certains noms de fruits Le mot courage et le mot découvrir Et le mot frère et le mot camarade Et certains