Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

souverains. Le vote comme technique de dévolution du pouvoir apparaît doté d'une supériorité incomparable. Vote vient du latin « votum » qui signifie émettre un vœu dans des circonstances solennelles, faire une promesse aux dieux, s'engager publiquement pour une cause. A partir du XVe siècle vote signifie délibération. Au début du XVIIIe siècle, vote signifie assentiment par le suffrage. Le vote devient matériel, il devient un bulletin. En France jusqu'en 1913 c'est une carte de papier rédigée à la

1333-1358 Lectures recommandées : A. LE DIVELLEC « Vues générales sur le parlementarisme en Allemagne », RDP, 2004, p. 243-273. M. FROMONT, « Les institutions de la République fédérale d’Allemagne », La Documentation Française, Document d’études n° 1-11, 1999. A. DITMANN, « Le recours constitutionnel en droit allemand », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 10, 2000, pp. 72-81. P. LAVAUX, « 35 ans de parlementarisme rationalisé en RFA : un bilan », RDP, 1985, p. 1023-1073. G. MARCOU, « L’évolution

surenchères puériles et des controverses stériles, car ce ne sont pas ces joutes qui apporteront de l’emploi au chômeur, de l’instruction à l’analphabète ; (…) ni qu’elles préserveront la dignité des démunis ». 70 Omar BROUKSY, « Les enjeux du parlementarisme marocain dans le discours royal », REMALD, n°37, mars -avril 2001, P. 11. 71 S.M. Mohammed VI, Discours devant le Parlement, le 14 octobre 2000, in annexe, Najib BA MOHAMMED, La réforme constitutionnelle dans la durée, Essai d’analyse du processus

agissent chacun dans le respect de leurs attributions. Le tout est alors de savoir ce que la séparation des pouvoirs signifie. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, autorisant des formes de collaboration institutionnalisée, et donnant à chacun des armes pour peser sur l’autre pouvoir (dissolution et censure.) Pour les parlementaires, cela signifie que la future République doit ressembler aux régimes parlementaires des troisième et quatrième République. De Gaulle

républicaine qui est élu et donc légitime remet en cause ce gouvernement monarchiste, les républicains vont arrêter de voter les lois (blocage des institutions). Mac Mahon va ajourner le parlement. Les députés vont signer le manifeste des 363 et signifie à Mac Mahon qu’ils sont prêts à voter une défiance donc crise politique. Dissolution de la chambre basse. Nouvelles élections en 1877 et voit la victoire des républicains. Dans un régime parlementaire le président est donc obligé d’admettre que

l'exercice d'une souveraineté, elle doit de plus en plus s'insérer dans un processus public, structuré et permanent de délibération. L'objectif est dorénavant de compliquer la démocratie pour l'accomplir, plus que de séparer des pouvoirs. Compliquer ne signifie pas affaiblir, condamner à l'impuissance, mais contraindre en permanence à l'explication, à la reddition de compte, à l'évaluation et au contrôle. Compliquer veut aussi dire donner son congé à l'idée d'une démocratie simple et immédiate. Les intérêts

...... 89 B. Le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste .......................................................................... 89 C. La question du rééquilibrage du parlementarisme .......................................................................................... 89 1) L’élection du gouvernement ........................................................................................................................... 89 2) Le parlementarisme rationalisé ...............

d’en bas ». C’est le Consulat : il y a trois consuls mais seul le Premier Consul, Bonaparte, détient le pouvoir. Il se fait nommer Consul à vie puis Empereur le 2/12/1804. L’Empire prend fin à Waterloo le 18/06/1815. Section 2 – Les bases du parlementarisme : 1814 À 1870/77 C’est une période intense, marquée par l’apparition du régime parlementaire, l’instauration du suffrage universel (masculin) en 1848 et l’entrée sur la scène sociale et politique du prolétariat ouvrier avec le socialisme.

l'époque tout les régimes parlementaire sont des régimes monarchistes. L'adoption des lois de 1875 ne mettent pas complètement fin à la question de savoir si il faut un République ou d'une Monarchie. §2. l'affirmation de la République et du parlementarisme moniste. La véritable affirmation de la République va se faire d'abord sur le point de vue politique et ensuite sur le plan institutionnel. A. la crise du 16 Mai 1877 et ses conséquences. Crise très importante pour comprendre la III ème

les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat qui examinent les litiges entre citoyens et pouvoirs publics. Le principe du constitutionnalisme s'inscrit dans le prolongement de l'Etat de droit et est une invention américaine ; ce principe signifie que les pouvoirs publics (judiciaires, législatifs, exécutifs) sont tenus au respect de la Constitution. Bien que récent, ce principe est aujourd'hui l'une des principales valeurs de la démocratie libérale actuelle. La conséquence en est une limitation