Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

y ait un Sénat n’est pas grave puisqu’il va discréditer le camp monarchiste. Les républicains ont votés ces lois Constitutionnelles car eux considèrent que va se mettre en place, va triompher la conception moniste du régime parlementaire. Ce qui signifie qu’ils vont avoir des comptes à rendre uniquement devant les députés élus. Deux conceptions du régime parlementaire vont donc s’opposer. Cette Constitution (ces 3 lois constitutionnelles) est facilement révisable. Il faut que chacune des 2 Assemblées

huis clos, pure et simple formalisme. Le PR a besoin du GVT et vis vers ça. Le GVT est subordonné au parlement. Le GVT est dominé, le parlement est dominé DEUXIEME PARTIE : LES VOIES DE LA SUBORDINATION DU PARLEMENT Régime parlementaire ne signifie pas régime dans lequel le parlement est fort. Seulement que le GVT est responsable devant le parlement. La France à outré les caractéristiques dans un contexte de subordination du parlement à l’égard du GVT. Servilité à l’égard du GVT. Pas à l’étranger

instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel pour ne pas faire évoluer les choses. Le régime d’hyper parlementarisme, après la crise du 16 mai, aboutissait à un système qui avait de grand inconvénient et a su empêcher à la fois la reconstitution d’un exécutif fort et leur propre éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires

république, l’impuissance à agir, l’impuissance à décider, tendance à l’anarchie. Il faut peut-être un parlementarisme mais un parlementarisme rationalisé (=parlementarisme raisonnable). La rationalisation du parlementarisme consiste dans un certain nombre de techniques juridiques, de limites au pouvoir du parlement. En 58, on commence à se dire que la France ne serait pas le pays rêvé pour le parlementarisme. Tout se résume par une opposition droite/gauche. On pense alors qu’il est nécessaire qu’il y

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation..........

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation........

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation..........

1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation........

autres moyens ............................................................................................... 91 Section 2 L'évolution du régime ...................................................................................... 92 § 1 - Le parlementarisme dualiste (1875-1879)....................................................................... 92 A - La crise du 16 mai 1877 ......................................................................................... 92 a – La situation..........