Qpc Avancée Démocratique

progressivement, mais avec l’idée que l’on ne puisse pas revenir en arrière. Paragraphe 2 : L’évolution de la Communauté Européenne. La CEE devait évoluée, prévue dans le traité de Rome de 57 : « une union sans cesse plus étroite entre les peuples ». Avancée qui est allé dans 2 sens : * Elargissement de l’UE => Ouverture de la construction à de nouveaux Etats. * Un approfondissement de l’UE => La construction concerne de nouveaux domaines. On a alors put achever une union économique

L’organisation juridictionnelle actuelle date de l’ancien régime et de la révolution. Aujourd’hui on parle de service public de la justice. L’instance de justice qualifie l’Etat de droit et donc la démocratie. Il existe cependant des Etats non démocratique où le droit existe. La démocratie c’est une justice libre et indépendante.   Le justiciable : Personne qui a un intérêt juridique   Cette personne peut saisir un tribunal, on parle alors de saisîmes du tribunal. Le tribunal

dans le domaine militaire. La coopération donne lieu également à la création d’une organisation destinée à garantir et à protéger les droits de l’homme. Organisation qui devrait répondre des atrocités commises pendant la deuxième guerre. L’idée est avancée dès 1945. Des mouvements politiques assez dynamiques se constituent en particulier en Angleterre et qui donneront lieu notamment à une association appelée mouvement européen dont l’objet est de promouvoir ce regroupement. En mai 1948, la tenue d’un

minorité politique de se faire entendre. La révision de 2008 : Introduction du contrôle constitutionnalité à posteriori avec la QPC qui permet à une partie du procès de saisir le Conseil Constitutionnel d'une loi que cette partie juge non conforme à la constitution. Si le développement de la justice constitutionnelle notamment depuis 2010 (mise en œuvre concrète de la QPC) est en France une innovation qui n'est pas encore acceptée par tout le monde politique (parfois, il la subit, plus qu'il l'intègre)

global ; petit à petit la démocratie s'est imposée et elle n'est plus contestée. Une fois que la loi est votée, on n'en parle plus, elle est acceptée. Pas de remise en cause permanente sauf que l'on a un peu réinventé l'incertitude législative avec la QPC qui permet quelques années après de se poser la question de savoir si la loi est conforme à la constitution. Le conseil constitutionnel décide que la garde à vue n'est pas constitutionnelle et il donne un délai au législateur pour remédier à ce problème

principale des actes de l’homme est liée à la nature. On a donc un déterminisme biologique et naturel lié à la naissance. Lombroso parle de l’homme criminel né et de la femme criminelle née dont il dresse des portraits. La deuxième explication est avancée par Ferri qui considère que l’être humain est déterminé par les conditions de son environnement social, et non plus par la nature. Ces analyses vont se traduire par des textes. Les analyses de Lombroso ne sont donc pas suivies par Ferri qui propose

démission du Gouvernement’’. Autrement dit, le Chef de l’Etat décide de manière discrétionnaire quand la fonction de son Premier ministre doit finir et l’oblige à démissionner. Voici le décalage parfait entre le texte et la pratique. En 2008, il y a eu la QPC (question prioritaire de constitutionnalité). SOUS-SECTION N°2 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DE L’AUTORITE POLITIQUE. Marcel PRELOT définit à l’époque le droit constitutionnel comme ‘’la science des règles juridiques suivant lesquelles s’établie

Le droit démocratique se construit autour de ce principe, dans une logique progressive et rationnelle. Petite infraction= petite sanction comme rappel à la loi ou amande. Plus la sanction est grave plus l’échelle de la peine augmente. La privation de liberté est une peine affective qui se traduit physiquement par la privation de liberté. C’est le principe de la légalité des peines et des délits et le principe de la prévisibilité et de la nécessité des peines. Dans une societé démocratique la sanction

 Constitution adoptée en 1787, c'est l'un des fondements du droit constitutionnel d'aujourd'hui.  Elle commence par "We, the people"; "nous, le peuple" = le peuple américain a déterminé comment sa constitution fonctionnerait. => 1787: début du droit démocratique.  La France se dotera d'une constitution le 3 septembre 1791, quelques mois après la Pologne (mai 1791). Pourquoi se doter d'une constitution ? - raison de lisibilité: ce texte peut être lu par les citoyens et connu d'eux.          --> Démocratie

et de son exercice. Toutefois, cette vision traditionnelle du DC comme outils « de légitimation » du pouvoir est aujourd’hui dépassée car beaucoup trop réductrice. Pour aborder le DC de manière exhaustive, il faut prendre en compte sa dimension démocratique. En effet, l’une des finalités premières du DC consistant dans la protection des droits et libertés citoyens, celui-ci se présente comme l’instrument juridique nécessaire à toute démocratie. Le DC comme support juridique du pouvoir politique