Punition Est Elle Forme Légale Vengeance

1: évolution de la responsabilité délictuelle I- Avant le Code Civil Dans le CCI, 3 périodes essentielles. A) Le droit romain Plusieurs caractéristiques: le droit romain ne distingue pas nettement la peine et la réparation. La peine c'est une punition qui vise à sanctionner l'auteur d'un dommage, la réparation permet d'indemniser, de compenser la victime d'un dommage. En droit pourtant, il y a actuellement chez nous une nette distinction des deux mais en droit romain, la responsabilité pénale

membre d’une république morale III. – Le concept d’une république morale est le concept d’un peuple de Dieu gouverné par des lois morales IV. – L’idée d’un peuple de Dieu ne peut avoir (soumise à l’organisation humaine) son accomplissement que sous la forme d’une Eglise V. – La constitution d’une Eglise a toujours à sa base une foi historique (croyance révélée) qu’on peut appeler ecclésiastique et qui trouve en des Livres saints ses meilleurs fondements VI. – La croyance ecclésiastique a pour interprèe

effets de droit et, donc, à fortiori, il n’y a pas d’obligation. On trouve dans l’article 1370 du Code civil ce que l’on appelle des obligations purement légales : ce sont des obligations qui naissent du fait de la « seule autorité de la loi ». Exemple : l’obligation alimentaire entre les parents et les enfants est une obligation purement légale du fait du lien de filiation auquel la loi attache des conséquences particulières : des obligations. L’article 1370 vise les obligations qui naissent « d’un

très vite que la sanction pénale n’est pas primitive mais doit être proportionnée à l’infraction commise (on dépasse la loi du Talion), on mesure la répression. Petit à petit le droit évolue vers l’idée de diminuer le principe de la force et de la vengeance au profit de sanctions qui rééquilibrent le trouble dès lors qu’il a été commis. Sous l’Ancien droit (Moyen Age), le droit est singularisé par un rapport très fort au sacré et un peu lié à l’irrationnel. Il est aussi singularisé par la multiplication

autrui de sorte que l’on peut associer préside à la compassion ou à la charité. Rôle : apporté un correctif aux effets de la règle de droit, droit trouve grâce à l’équité une souplesse qui est indispensable lorsqu’une stricte application de la norme légale risquerait de conduire à une solution injuste. Mais parce que l’équité est aussi synonyme d’arbitraire en principe elle n’est pas du droit. Aujourd’hui le juge doit juger en droit, article 12 nouveau code de procédure civile. Le juge atteste qu’il

tu as été jusqu’à présent. » ce regard est ce qui provoque la crise de conscience de Jean Valjean : c’est parce que l’évêque lui a témoigné cette confiance en lui pardonnant le vol des chandeliers, en refusant de refermer le cycle du vol et de la punition, parce que l’évêque lui a ainsi donné une nouvelle chance et qu’il lui a manifesté l’espoir qu’il plaçait en lui, que Jean Valjean, après avoir pris la pièce du Petit Gervais, entre en crise… et devient Monsieur Madeleine. Jean Valjean est bien prisonnier

| | | |Traité de la matière, de la forme | |et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile | |

responsable ? En droit romain le droit de vengeance réalisait une fusion de la responsabilité civile et pénale, toutes étaient traitées ensemble. Plus tard on a admis que pour échapper au droit de vengeance l’auteur du dommage puisse verser une somme d’argent, c’est le prix du sang. On va fixer des cas spéciaux pour les réparations, fixés par l’autorité publique. Parallèlement l’autorité publique intervient sur le front de la punition, elle va assumer la punition des coupables. On assiste ainsi à la dissociation

systématique et planifié contre l'être humain par un penseur. En prenant les crimes de guerres contre l’humanité et de génocide on se rend compte que naturellement l’Homme ne peut pas mettre en place des politiques d’exterminations donc il faut que la punition dépasse les frontières : un jugement international. C’est mis en place par l’Homme mais ça se rapproche des droits naturels. La deuxième école de pensée est l ‘école positiviste. Ils pensent que le droit est le produit de la société. Parmi les

yeux de tous, nous ne les percevons qu’à l’instant où une œuvre nous apprend à les discerner. Percevoir est ici bien autre chose que recueillir des sensations immédiates. Cet acte consiste à saisir au travers (percipere) la confusion du sensible, la forme distincte de la réalité elle-même. En rétablissant un contact immédiat avec les choses et avec nous-mêmes, selon l’expression de Bergson, les œuvres d’art manifestent un pouvoir de guider notre perception, de l’élever et de la former. Dès lors, il