Préfet

Eugène Poubelle (Caen, 15 avril 1831 – Paris, 16 juillet 1907) fut un juriste, administrateur et diplomate. Eugène Poubelle fut préfet de la Seine (Paris) de 1883 à 1896. Le préfet de la Seine était très influent à une époque où la fonction de maire avait été mise entre parenthèses à Paris. Il était notamment chargé de l'administration courante. C'est ainsi qu'il fut amené à prendre un arrêté en date du 7 mars 1884 qui obligeait les propriétaires d'immeubles à mettre à disposition de leurs locataires

David. Il devient tout d'abord ministre des Affaires extérieures, du 4 novembre 1795 au 18 juillet 1797, ensuite ministre en Hollande du 6 novembre 1797 à juin 17983. Rallié à l'Empire, il est nommé préfet de Marseille, le 2 mars 18003, puis trois ans plus tard, le 23 avril 1803 (3 Floréal, An XI)3, préfet de la Gironde où il meurt le 4 novembre 1805 et où il repose, au cimetière de la Chartreuse3. Sa mère, née en 1758, descend d'une famille d'ébénistes de renom les Œben. Le père de celle-ci, Jean-François

Mémoire du 28 juin 2004, M. LAGRAULA demande la communication des documents dont il a droit en exécution du jugement du Tribunal de céans le 12 février 2004 et remboursement des frais de procès. * Mémoire en défense du 23 septembre 2004 par le préfet de Haute Corse : les archives correspondantes sont devenues la propriété de la collectivité territoriale de Corse et que les locaux ou étaient conservés les documents ont été détruits par un attentat le 6 janvier 1999, que l’Etat n’est plus en mesure

Institution administratives B)Le prefet de departement -les prefets sont des fonctionnaires pour autant ils ne sont pas soumis a la fonction gle de l’option publ ils relevent d un statut privee derogatoire de la fonction publ.Leur nomination obeit a des conditions particulieres.Conformement a l’art 13 de la constit leur nomination sont prononcer par decret du pr de la rep en principe sur proposition du 1ministre et du ministre de l’int.Les prefets sont generalement passe par L’ENA.Il apparaît

compétences du préfet de police est la question qui pause problème dans cet arrêt. Il s'agit ici d'un recours enregistré le 11 mai 1997 au près du secrétariat du Contentieux du Conseil d'État réalisé par le ministre de l'intérieur, dirigeant du préfet de police, qui demande l'annulation du jugement du 17 février 1995 du Tribunal de Paris qui a son tour annule l'arrêté du 6 septembre 1994 à la demande de l'association Communauté tibétaine en France et ses amis par lequel le préfet de police interdit

de légalité à posteriori des actes des collectivités locales par le préfet. Les actes des collectivités sont en principe, exécutoires dés leur publication ou leur notification. Toute fois certains actes les plus importants notamment en matière de police administrative, de commande publique, d'urbanisme...sont soumis à une obligation de transmission au préfet. Ces dernier ne sont exécutoires qu'après la transmission au préfet d'après l'article 72 de la Constitution et plus particulièrement par

2011. Le pouvoir propre du préfet est inscrit dans la loi des 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790. Mme A est engagée par Air France le 19 juillet 1997 en tant que personnel naviguant commercial. Le 9 avril 2004, elle se fait délivrer une habilitation d'accès en zone réservée de l'aéroport Charles de Gaule pour 5ans. Dans l'année 2006, elle a volé divers objets (parfum, bijoux etc) sur son lieu de travail. Le 27 décembre 2006, elle adresse une lettre au préfet en affirmant avoir volé des objets

violences commis par un maître stagiaire à l'école des Recollets de Saumur. Nombre de pièces 5 Correspondants Instituteurs/Préfet du Maine 1882 et Loire/Ministre de l'Instruction Publique. Dates Présentations Lettres d'instituteurs vers le préfet et le ministre de l'instruction publique, pour des augmentations, des promotions. Lettres des instituteurs au préfet pour l'inviter à l'Assemblée générale des Sociétés de Secours Mutuel des Instituteurs du Maine et Loire Ces lettres traitent toutes

délibéré en conseil des ministres soir par ordonnances et eux aussi doivent ne pas contrarier la loi qu’ils exécutent. D’autres personnes peuvent exécuter une loi par exemple les ministres : on parle de arrêté ministériel ou d’arrêté interministériel. Le préfet peut lui aussi adopter des arrêtés préfectoraux. Certains organes des collectivités territoriales peuvent adopter des actes administratifs. Si l’acte administratif émane d’un organe uni-personnel : on parle aussi d’arrêté si l’organe est collégiale

Multiple (SIVOM) regroupant douze communes décide de créer une foire exposition et un parc touristique. Après la dissolution de ce Syndicat, les communes se voient obligées d’assumer la charge financière du projet et décident de se tourner contre le préfet qui n'aurait pas accomplit correctement le contrôle de légalité sur les actes du syndicat. Par un jugement du 3 Juillet 1997, le tribunal administratif de Bastia a condamné l'état à payer aux communes de Saint Florent une indemnité à la suite de