Préfet

Septembre 2006, un immeuble appartennant au domaine privé de l'Etat en vue d'y reloger les expulsés du squat de Cachan. Le même jour, le préfêt avait placé des forces de police à l'entrée des locaux pour empêcher le maire d'y pénétrer. Aprés qu'une juridiction judiciaire fut déclarée compétente pour juger de la légalité de la décision préfectorale, le même préfet a élevé le conflit provoquant la compétence du tribunal des conflits. Se posait alors à ce dernier la simple question : La décision préfectorale

dès le Second Empire. Alors que la Restauration et la Monarchie de Juillet s'étaient limitées à quelques transferts d'attributions en matière de tutelle sur les communes, les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 habilitent les préfets à prendre une centaine de mesures, incluses jusque-là dans les prérogatives ministérielles, au motif. L'accélération de la déconcentration devient, en revanche, une tâche prioritaire sous la Cinquième République. Le décret portant charte

Sujet : la place du préfet dans l'administration territoriale de la République. Depuis la succession des évènements après la mort du militant écologique dans le Tarn, la place et le rôle du préfet est de plus en plus au devant de la scène nationale. Elle pose en majeur le problème de la centralisation du pouvoir. La France a pendant longtemps, été un pouvoir central. Avant la révolution de 1789, les rois de France centrait le maximum de pouvoir en leurs mains. Cette centralisation du

Le préfet de région et le préfet de département à l'aune du décret du 16 février 2010. Le préfet est un acteur essentiel de l'action de l'état. La loi du 28 pluviôse an VIII crée la fonction préfectorale mettant ainsi fin à la concentration du pouvoir de l'état. Le préfet était conçu à l'origine comme l'instrument essentiel de l'administration de l'état dans le département. Le décret du 14 mars 1964 viendra plus tard créer le préfet de région afin d'assurer le fonctionnement d'un nouvel échelon

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation

LE PRÉFET PLAN I – LE STATUT A) LA NOMINATION B) OBLIGATIONS II – LES ATTRIBUTIONS A) LA DIRECTION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS B) LE CONTROLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Le préfet ou "l'empereur aux petits pieds" telle est la comparaison dont on peut faire état pour évoquer un sujet sur une autorité étatique . Le département ou dans la région, en effet, le préfet s'est octroyer des responsabilités supplémentaires dans le cadre de la centralisation. Nous aborderons d'une part le

Ch'en Jo-hsi Le préfet Yin Je n’ai rencontré le préfet Yin que deux fois seulement, mais je ne l’oublierai jamais. Durant l’automne de 1966, je m’étais rendu de Pékin à Xi’an, et je logeais chez un ami, un certain Wu. A cette époque, le fils unique de Wu était devenu Garde rouge. C’était un gosse en deuxième année de lycée, mais il était tout gonflé de son importance et se gargarisait de ronflants mots d’ordre révolutionnaires, du genre "défendons le président Mao" et autres " on a raison

En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a

siècle illustre bien le principe en droit français. En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte auteur de l’adage, afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant

La déconcentration et le préfet. La déconcentration c’est un aménagement technique de la centralisation. Eizenman : la déconcentration, c’est la centralisation par autorité hiérarchique. Décentraliser c’est admettre qu’une autre personne publique lui soit substituée pour certaines affaires administratives au niveau local. Elle se matérialise par un transfert de compétence à des collectivités locales élues. La déconcentration c’est une illustration de la centralisation. L’Etat en revanche