Préfet

A l'origine en 1964, le préfet de région a été créé avec des attributions assez réduites. L'essentiel de leurs fonctions se situait alors sur le terrain du développement économique et de la politique d'aménagement du territoire. Il n'y avais surtout pas de hiérarchie c'est à dire pas d'autorité des préfets de régions sur les préfets de département. Mais au fur et à mesure du temps les service décentralisé de l'État se sont mieux organisés et structurés. Le préfet de région est devenu dans

Papinien vécut de 155 à 212. il occupa de hautes magistratures. il fut notamment préfet du prétoire en 205 après la mort de Gaius....... il était ami avec Septime Sévère et donc relativement proche du pouvoir impérial. A sa mort, l'empereur lui demande de veiller à la pais tre ses 2 fils, Caracalla et Geta. Caracalla tue son frère en 211 et organise le massacre des amis de Geta. Papinien est exécuté en 212 à Rome. parmi ses oeuvres, on compte entre autres les quaestiones, les responsa, les definitiones

décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle ou technique. La décentralisation territoriale permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil général ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales. La décentralisation fonctionnelle ou technique permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine

ministère chargé de la Culture, elles sont placées sous l'autorité du préfet de région et, ponctuellement, sous l'autorité du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence. Ainsi, par dérogation à la règle selon laquelle les directions régionales des affaires culturelles sont placées sous l'autorité du préfet de région, l'article 4 du décret prévoit que les DRAC agissent sous l'autorité fonctionnelle des préfets de département lorsqu'elles participent à l'application de la législation

localement aux collectivités territoriales. - Régions : Préfet de région. - Départements : Préfet. - Communes : Maire. Ce sont des représentants de l’état qui gèrent certaines choses (état civil, permis de conduire). Décentralisation : les collectivités territoriales vont gérer elles-mêmes certaines choses. - Conseil régional : Président du conseil régional. - Conseil général : Président du conseil général. - Communes : Maire. Le préfet a un rôle de contrôle à postériori et de légalité (forme)

Révolution, le préfet et l'intendant se tende la main » disait Tocqueville. Par la-même, il veut montrer que si la première de ces institutions est créée pour rompre avec les modalités d'administration de l'Ancien Régime, elle ressemble étrangement à la l'intendant que le pouvoir royal envoyait en mission en province afin de contrôler le respect des lois et d'en assurer l'exécution. Ces institutions se ressemblent tellement qu'elles s'installeront généralement dans les mêmes lieux, les préfets prenant la

la routes, domestiques,… ou encore les risques liés au cataclysme naturel, ainsi que leur effet, tel que les inondations, … C'est ainsi le Conseil d'Etat à décidé par son arrêt Félix RODHES, du 18/05/1983, que les mesures d’urgences prise par le préfet de Guadeloupe, à la suite de l’éruption du volcan La soufrière en 1976, sont des mesures de sécurité publique. Et en outre, décidé dans des circonstances exceptionnelles. ▪ La salubrité publique : consiste dans les mesures d’hygiènes et de police

domaines. -Autres autorités déconcentrées : • Sous-préfet : exerce ses prérogatives dans le cadre de l’arrondissement. Exerce missions confiées par le préfet de département (anime dvpt local, délivre titre comme carte grise, rôle de rapprochement entre administrations d’Etat et administrés) • Maire : double casquette (à la fois déconcentrée et décentralisée), pour ses attributions admin. Il organise notamment les élections (il est sous l’autorité du préfet dans ce cadre), il est officier de police judiciaire

territoire identique au département dans lequel un préfet est nommé. Le département est lui-même subdivisé en plusieurs sous-préfectures, qui correspondent toujours à un arrondissement à l'exception des départements les plus petits. Le préfet supervise l'ensemble des arrondissements du département. Le secrétaire général de la préfecture est aussi le sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu. Les autres arrondissements sont chacun dirigés par un sous-préfet, qui siège à la sous-préfecture ou chef-lieu

Institutions administratives B) La direction des services de l'état dans le département. Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant