Préfet

applicables III. REPARTITION DES COMPETENCES POUR L’EXERCICE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE A . Les autorités chargées de la police administrative générale * Niveau national : 1er ministre est compétent à ce niveau * Niveau départemental : préfet de département * Niveau commune : maire En principe, police est une activité régalienne (ne se délègue pas). * CE, 17/06/1932 COMMUNE CASTELNAUDARY. Certaines matières ne peuvent être réglées par contrat : police adm ne peut pas faire l’objet

Originaire de Tyr, Ulpien devait probablement être issu d'une bonne famille de citoyens romains. Il fut d'abord assesseur du préfet du prétoire Papinien, un autre juriste célèbre, sous Septime Sévère et Caracalla. Après l'assassinat de Caracalla en 217, le nouvel empereur Élagabal le chasse de Rome. Mais son successeur Alexandre Sévère le fait préfet de l'annone, puis préfet du prétoire en 222: Il est le principal conseiller de l'empereur. Impopulaire auprès de la garde prétorienne pour avoir diminué

Minor est la mère de Germanicus, de l'empereur Claude et de Livilla, la grand-mère de Caïus César, l'empereur Caligula. Durant le règne de Tibère, le pouvoir du préfet du prétoire Séjan s'accroit sans cesse. Il a pour objectif de s'assurer de la succession de l'empereur. Après avoir éliminé les descendants directs de Tibère, le préfet est désormais le seul candidat à la succession, et il tente en vain de devenir parent de l'empereur par son mariage avec la veuve de Drusus, Livilla1. Il commence

mort en 313.Il gravit les échelons, devient officier et se distingue sous les empereurs Probus et Aurélien jusqu'à devenir consul. Après le meurtre de l'empereur Numérien, le 11 septembre 284, Dioclétien se trouve accusé de cet assassinat avec le préfet du prétoire Arrius Aper. Il s'en tire en chargeant Arrius Aper et en le poignardant devant l'assistance. Dioclétien est proclamé empereur par ses soldats de l'armée de Chalcédoine. L'empereur Carin, le frère de Numérien, conteste ce titre et met

préalable posée par la loi. C’est sur la base de ce nouvel environnement institutionnel que le transfert de l’exécutif départemental et régional peut avoir lieu. Ainsi, par la loi du 2 mars 1982, l’exécutif départemental, jusque là détenu par le préfet, est transféré au président du conseil général. C’est par cette même loi que l’exécutif  régional échoit, dès sa création, au président du conseil régional. Ceci avant même que la région ne soit officiellement devenue une collectivité territoriale

d'organisation de l'État: la déconcentration et la décentralisation. I)Le département, une circonscription administrative a) Le rôle du préfet – la déconcentration signifie que le pouvoir central se dote de représentants locaux sur le territoire; ceux-ci sont nommés, révoqués, contrôlés par l'État et disposent de plus ou moins de pouvoirs. ( préfets, recteurs, procureurs, directeurs de l'administration centrale...).Ils demeurent sous l’autorité exclusive du gouvernement et relève de son pouvoir

-ouest : chef-lieu Rennes -Île-de-France : chef-lieu Paris Le préfet de département du chef-lieu de la Zone de Défense et de Sécurité : détient les pouvoirs de contrôle des actions de défense civile et économique ; anime et coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures non-militaires (plans de protection

méthode de réflexion nouvelle, la casuistique. La première partie de cet extrait du Digeste est un texte tiré des Institutes d’Ulpien, originaire de Tyr en Syrie il fut assesseur du préfet du prétoire Papinien sous Septime Sévère et Caracalla, ensuite sous Alexandre Sévère, préfet de l'annone, pour devenir enfin lui-même préfet du prétoire en 222. Il rédigea ses Institutes afin de rendre accessible le droit, de le classifier mais surtout de pouvoir l’enseigner. Au cours d'un soulèvement de la garde prétorienne

d'ambition et dénué de scrupules : le préfet du Prétoire Séjan. | Le démoniaque préfet feignit un moment d'épouser la cause d'Agrippine. Leurs intérêts ne convergeaient-ils pas ? Drusus, fils unique de Tibère, etait devenu, à la mort de Germanicus, l'héritier présomptif et trône et un rival potentiel pour les fils d'Agrippine. Or, justement, Séjan était entré en conflit avec ce Drusus qui, mieux que son impérial papa, avait percé à jour les noirs desseins de l'ambitieux préfet. Celui-ci ne perdit pas de

Le préfet est-il encore le chef des services déconcentrés ? I – La réforme décentralisatrice de 1982, répondant à un double objectif de démocratisation et d’efficacité locales, a remis en cause le rôle du préfet comme chef des services déconcentrés A – Avant la loi du 2 mars 1982, le préfet avait un pouvoir très, voire trop étendu sur les départements Ce pouvoir concernait l’ensemble du département, puisque le préfet avait un contrôle très important sur les actes administratifs des communes